Assemblée générale extraordinaire sans déclaration sinistre
BernardHD
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BernardHD Messages postés 104 Date d'inscription mardi 8 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2024 - 4 sept. 2017 à 20:48
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A voir également:
- Assemblée générale extraordinaire sans déclaration sinistre
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
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Poisson92100
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27 mars 2024
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8 août 2017 à 14:49
8 août 2017 à 14:49
Bonjour
Le syndic à le devoir de convoquer une AG quand cela est nécessaire...
Que dit le conseil syndical sur l'intérêt de cette AG ?
L'AG est au frais de la copro ou aux frais du copropriétaire du local ?
Le syndic à le devoir de convoquer une AG quand cela est nécessaire...
Que dit le conseil syndical sur l'intérêt de cette AG ?
L'AG est au frais de la copro ou aux frais du copropriétaire du local ?
rambouillet41
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26 avril 2024
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9 août 2017 à 15:02
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Bonjour,
Au vu de votre description, il est tout à fait normal que cette question arrive dans une AG.
Maintenant la question à se poser est : faut-il une AG spécialement convoquée à cet effet ou est ce que cela ne pouvait attendre l'AG annuelle.
Cela a déjà attendu 5 mois au minimum.
Cela ne revet pas un caractère d'urgence,s emble-t-il ...
Donc en théorie, l'AG pourrait demander à ce que tous les frais de la dite AG (salle, convocations, honoraires, PV, etc...) soient à la charge du copropriétaire concerné. Qu'en dit votre CS qui a du être concerté pour établir cet OdJ ?...
PS : est ce que cet OdJ ne contient que cette question ?
Au vu de votre description, il est tout à fait normal que cette question arrive dans une AG.
Maintenant la question à se poser est : faut-il une AG spécialement convoquée à cet effet ou est ce que cela ne pouvait attendre l'AG annuelle.
Cela a déjà attendu 5 mois au minimum.
Cela ne revet pas un caractère d'urgence,s emble-t-il ...
Donc en théorie, l'AG pourrait demander à ce que tous les frais de la dite AG (salle, convocations, honoraires, PV, etc...) soient à la charge du copropriétaire concerné. Qu'en dit votre CS qui a du être concerté pour établir cet OdJ ?...
PS : est ce que cet OdJ ne contient que cette question ?
BernardHD
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6 janvier 2024
4 sept. 2017 à 20:48
4 sept. 2017 à 20:48
Bonjour,
Le syndic n'a pas communiqué les rapports des experts assurance mais a demande à des membres du conseil syndical de voter.
Le copropriétaire a fait des devis, les a soumis au syndic, ce dernier a informé une partie choisie des membres du conseil syndical sans en informer le président.
je souhaiterais savoir comment définir l'irrégularité du syndic et quelle est l'action que le président du conseil syndical doit mener.
Merci d'avance pour votre meilleur conseil.
Le syndic n'a pas communiqué les rapports des experts assurance mais a demande à des membres du conseil syndical de voter.
Le copropriétaire a fait des devis, les a soumis au syndic, ce dernier a informé une partie choisie des membres du conseil syndical sans en informer le président.
je souhaiterais savoir comment définir l'irrégularité du syndic et quelle est l'action que le président du conseil syndical doit mener.
Merci d'avance pour votre meilleur conseil.