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Posez votre question Bilgy - Dernière réponse le 17 août 2017 à 01:27 par sleepy00
Bonjour,
Bonjour la société credicrec me réclame une somme de 9000euro qui date de 2004 ils disent avoir un titre exécutoire de 2004 ont le droit de me demandé cette somme après tant d'années
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Si en effet il y a une décision de justice
oui.

demandez leur
Bilgy- 8 août 2017 à 23:14
Oui mais c'est la 3emme -societe-de crédit qui me demande cette somme il ce passe mon dossier donc je doute qu'ils ont un titre exécutoire] en plus j'ai pas souvenir d'avoir reçu un courrier du pour le titre exécutoire
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Marley- 8 août 2017 à 23:26
Renseignez vous au greffe du tribunal d'instance de votre domicile sur la période de 2004 à 2006.
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Bilgy- 9 août 2017 à 11:34
Bonjour j'ai appelé le tribunal ils m'ont dit qu'il peuvent rien trouvé à cette (2004) car c'est trop vieux. En plus ils ont sont changer tout leur logiciel en 2008 dont impossible de trouvé
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bonjour
demandez à la société de recouvrement qu'elle vous fournisse ce titre exécutoire ,elle doit l'avoir ...ou pas...si on vous dit qu'on ne peut pas le fournir car il est aux archives il y a de grandes chances que la société ne l'a pas
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Je les ai appelés ce matin la dame au tel était pas cool je lui ai demandé de m'envoyer le titre sous un delà de huit jour elle c énervé en me disant qu'il font faire une procédure de saisie sur salaire et sur les bien tout de suite je lui ai répondu sans décision du tribunal vous ne pouvez pas saisir le salaire donc j'attend de voir s'ils vont m'envoyer le titre
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Qui pourrait me dire à quoi ressemble un titre exécutoire merci
sleepy00 10302Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 17 août 2017 Dernière intervention - 11 août 2017 à 13:06
en théorie dans votre cas il y a des tampons du tribunal

et un paragraphe qui commence par :
"'en conséquence la république française mande et ordonne à tout huissier de justice de mettre le dit jugement à exécution...."
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Bilgy- 11 août 2017 à 17:16
Merci pour la réponse normalement si c un document du tribunal il doit y avoir l'entéte du tribunal en haut du document
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Sur le titre exécutoire il doit y avoir le tampon du tribunal
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Ou tampon du juge qui a traité l'affaire
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Je reviens sur mon dossier j'ai demandé à credicrec la copie du titre exécutoire il m'ont envoyer une ordonnance d'injonction de payer et en haut y'a marqué titre exécutoire je me rends au tribunal pour demandé une copie du jugement et la surprise le document ai le même de crecdicrec mais il n'y a pas marqué titre exécutoire c'est exactement le même document donc j'en déduis que credicrec a falsifié l'ordonnance à mon avis c'est pas légal merci de répondre si quelqu'un peut m'aider
sleepy00 10302Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 17 août 2017 Dernière intervention - 16 août 2017 à 01:13
si le tribunal à une ordonnance d'injonction de payer
c'est qu'elle existe
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Bilgy- 16 août 2017 à 20:17
Oui mais l'ordonnance n'est pas exécutoire
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Bilgy- 16 août 2017 à 22:03
En plus c'est une ordonnance partiellement accepté
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sleepy00 10302Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 17 août 2017 Dernière intervention - 17 août 2017 à 01:27
tout dépend de ce qu'il y a écrit sur le document du tribunal
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