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Abus de bien sociaux ?

Posez votre question sylviiane 1Messages postés mardi 8 août 2017Date d'inscription 9 août 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 9 août 2017 à 12:17 par C1C3R0N
Bonjour
j'ai été auxiliaire de vie auprès d'une personne âgée pendant 17 ans avec une association buletins de paie à l'appui. Au bout de 10 ans ce Mr m'a un peu augmenté je suis passée à 15 euros l'heure (il reste un écrit à l'association).
j'ai dû quitté la région car j'ai suivi mon mari qui a été muté et j'ai été obligé de partir. J'ai toujours été professionnelle honête et bientraitante envers cet homme.
Ce Mr ne voyait plus son fils qui habitait à côté de chez lui pendant 17 ans, ainsi que sa fille aucune nouvelles et après mon départ ce Mr à chuter à son domicile et ne pouvait plus rester chez lui. Un an baladé entre hopital et maison de repos. aucune visite de leur part.
Après avoir vu une assistante sociale il fut placé en maison de retraite où il se repose et il a toute sa tête. Nous avons toujours de très bons contacts par tél et je viens le voir.
Les enfants réapparaissent et veulent m'insigner en justice pour abus de bien sociaux et m'accuse de vols. Que dois je faire? vol d'argent, de vaisselle, trop payée etc...
Ce Mr ayant toute sa tête veux m'aider.
Effectivement j'avais sa carte bleue pour les courses et je lui redonnais les tickets mais il n'a jamais voulu de cahier de comptes. Je n'ai jamais rien volé ni pris quoi que ce soit, Il me faisait un chèque pour mes anniversaires, et mes étrennes comme pour le facteur qu'il récompensait en fin d'année . Ce Mr est navré de la situation et ne peut écrire et me demande si on peut faire intervenir un homme de loi pour écrire noir sur blanc quelques lignes afin de me protéger avant qu'il ne soit trop tard.
On avait commencé une lettre qu' on avait faite à l'aide d'un notaire pour ouvrir à son décès justement mais nous ne l'avons jamais remis car il ne pouvait plus écrire. Il est entré en maison de retraite il y a un mois mais la famille veut le mettre en retrait en bretagne et ensuite porter plainte contre moi, et m'insigner en justice pour abus de confiance. Que doit-on faire?
Merci de votre réponse. Coordialement
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Bonjour

Ce monsieur qui n'est donc pas sous tutelle est et était libre de faire ce qu'il veut de ses biens.
si les enfants veulent porter plainte d'abord le qualificatif n'est pas bon, ensuite il ne peuvent porter plainte pour un préjudice qu'il ne subissent pas et enfin la 1er chose que ferait a police est d'interroger verbalement le monsieur...
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Bonjour sylviiane,

Pour commencer, et trancher le titre du sujet de votre message, la situation ne peut correspondre à une qualification d'abus de biens sociaux. La raison est simple, il faudrait qu'il soit question de biens sociaux justement, c'est à dire qui appartiennent à une société. Cela n'est pas votre cas.

Pour le reste, il semblerait davantage que la famille de cette personne considère qu'il y a eu un abus de confiance, qui peut être aggravé par un état de particulière vulnérabilité, étant précisé que le simple âge d'une personne ne saurait caractériser cette vulnérabilité.

"Que dois je faire? vol d'argent, de vaisselle, trop payée etc... "

Il faudrait déjà savoir clairement ce qu'ils vous reprochent très précisement.

De quels objets parlons-nous ?
De quel montant parlons-nous ? A quelle fréquence ?
Quels étaient les paiements réalisés par carte bancaire ?
Aviez-vous accès aux comptes ?

En soit, il n'est pas interdit à une personne de recevoir la somme que lui donne une autre personne, même si téchniquement cela devrait faire l'objet d'une déclaration de transmission de don auprès des services fiscaux. Mais bon.

Si les enfants "réapparaissent" comme vous l'affirmez, cela signifit-il qu'ils avaient disparu de la surface ?

Pour vous assigner en justice directement, il n'y a que la citation directe. Et je doute fort qu'ils usent de ce mode de poursuite qui non seulement impose un formalisme particulier à peine de nullité, et des frais à avancer, au moins dans l'exploit d'huissier et la consignation à verser.

Second point, vous affirmez également que "ce Monsieur à toute sa tête". Partant de ce constat, ils ne peuvent eux-même pas se prétendre victime d'une infraction, ce qui ne signifie pas pour autant que la mise en mouvement de l'action publique n'est pas possible, le parquet poursuivant toutes les infractions portées à sa connaissance. Néanmoins, il faut qu'il y ait quand même de la matière, et pas seulement des accusations jetées sur la table.

En cas de dépôt de plainte, vous aurez la possibilité d'être entendu et de vous expliquer. L'idéal serait de ne pas en arriver là.

Bonne continuation.
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