Abus de bien sociaux ?
sylviiane
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 8 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
9 août 2017
-
Modifié le 9 août 2017 à 05:59
C1C3R0N Messages postés 45 Date d'inscription mercredi 9 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2017 - 9 août 2017 à 12:17
C1C3R0N Messages postés 45 Date d'inscription mercredi 9 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2017 - 9 août 2017 à 12:17
A voir également:
- Abus de bien sociaux association loi 1901
- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
- Loi alur - Guide
- Cerfa dissolution association loi 1901 - Guide
- Loi elan - Guide
- Lettre de demission association - Guide
2 réponses
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 566
9 août 2017 à 12:07
9 août 2017 à 12:07
Bonjour
Ce monsieur qui n'est donc pas sous tutelle est et était libre de faire ce qu'il veut de ses biens.
si les enfants veulent porter plainte d'abord le qualificatif n'est pas bon, ensuite il ne peuvent porter plainte pour un préjudice qu'il ne subissent pas et enfin la 1er chose que ferait a police est d'interroger verbalement le monsieur...
Ce monsieur qui n'est donc pas sous tutelle est et était libre de faire ce qu'il veut de ses biens.
si les enfants veulent porter plainte d'abord le qualificatif n'est pas bon, ensuite il ne peuvent porter plainte pour un préjudice qu'il ne subissent pas et enfin la 1er chose que ferait a police est d'interroger verbalement le monsieur...
C1C3R0N
Messages postés
45
Date d'inscription
mercredi 9 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
14 septembre 2017
101
9 août 2017 à 12:17
9 août 2017 à 12:17
Bonjour sylviiane,
Pour commencer, et trancher le titre du sujet de votre message, la situation ne peut correspondre à une qualification d'abus de biens sociaux. La raison est simple, il faudrait qu'il soit question de biens sociaux justement, c'est à dire qui appartiennent à une société. Cela n'est pas votre cas.
Pour le reste, il semblerait davantage que la famille de cette personne considère qu'il y a eu un abus de confiance, qui peut être aggravé par un état de particulière vulnérabilité, étant précisé que le simple âge d'une personne ne saurait caractériser cette vulnérabilité.
"Que dois je faire? vol d'argent, de vaisselle, trop payée etc... "
Il faudrait déjà savoir clairement ce qu'ils vous reprochent très précisement.
De quels objets parlons-nous ?
De quel montant parlons-nous ? A quelle fréquence ?
Quels étaient les paiements réalisés par carte bancaire ?
Aviez-vous accès aux comptes ?
En soit, il n'est pas interdit à une personne de recevoir la somme que lui donne une autre personne, même si téchniquement cela devrait faire l'objet d'une déclaration de transmission de don auprès des services fiscaux. Mais bon.
Si les enfants "réapparaissent" comme vous l'affirmez, cela signifit-il qu'ils avaient disparu de la surface ?
Pour vous assigner en justice directement, il n'y a que la citation directe. Et je doute fort qu'ils usent de ce mode de poursuite qui non seulement impose un formalisme particulier à peine de nullité, et des frais à avancer, au moins dans l'exploit d'huissier et la consignation à verser.
Second point, vous affirmez également que "ce Monsieur à toute sa tête". Partant de ce constat, ils ne peuvent eux-même pas se prétendre victime d'une infraction, ce qui ne signifie pas pour autant que la mise en mouvement de l'action publique n'est pas possible, le parquet poursuivant toutes les infractions portées à sa connaissance. Néanmoins, il faut qu'il y ait quand même de la matière, et pas seulement des accusations jetées sur la table.
En cas de dépôt de plainte, vous aurez la possibilité d'être entendu et de vous expliquer. L'idéal serait de ne pas en arriver là.
Bonne continuation.
Pour commencer, et trancher le titre du sujet de votre message, la situation ne peut correspondre à une qualification d'abus de biens sociaux. La raison est simple, il faudrait qu'il soit question de biens sociaux justement, c'est à dire qui appartiennent à une société. Cela n'est pas votre cas.
Pour le reste, il semblerait davantage que la famille de cette personne considère qu'il y a eu un abus de confiance, qui peut être aggravé par un état de particulière vulnérabilité, étant précisé que le simple âge d'une personne ne saurait caractériser cette vulnérabilité.
"Que dois je faire? vol d'argent, de vaisselle, trop payée etc... "
Il faudrait déjà savoir clairement ce qu'ils vous reprochent très précisement.
De quels objets parlons-nous ?
De quel montant parlons-nous ? A quelle fréquence ?
Quels étaient les paiements réalisés par carte bancaire ?
Aviez-vous accès aux comptes ?
En soit, il n'est pas interdit à une personne de recevoir la somme que lui donne une autre personne, même si téchniquement cela devrait faire l'objet d'une déclaration de transmission de don auprès des services fiscaux. Mais bon.
Si les enfants "réapparaissent" comme vous l'affirmez, cela signifit-il qu'ils avaient disparu de la surface ?
Pour vous assigner en justice directement, il n'y a que la citation directe. Et je doute fort qu'ils usent de ce mode de poursuite qui non seulement impose un formalisme particulier à peine de nullité, et des frais à avancer, au moins dans l'exploit d'huissier et la consignation à verser.
Second point, vous affirmez également que "ce Monsieur à toute sa tête". Partant de ce constat, ils ne peuvent eux-même pas se prétendre victime d'une infraction, ce qui ne signifie pas pour autant que la mise en mouvement de l'action publique n'est pas possible, le parquet poursuivant toutes les infractions portées à sa connaissance. Néanmoins, il faut qu'il y ait quand même de la matière, et pas seulement des accusations jetées sur la table.
En cas de dépôt de plainte, vous aurez la possibilité d'être entendu et de vous expliquer. L'idéal serait de ne pas en arriver là.
Bonne continuation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...