Remboursement d'acompte

sylvie - 9 août 2017 à 10:48 - Dernière réponse :  liberté17
- 9 août 2017 à 11:42
Bonjour,
Je suis commerçante-autoentrepreneur et me suis inscrite à la foire de Douai en septembre (du 2 au 12) pour y vendre des produits alimentaires à la coupe
J'ai un poignet cassé et plâtré jusqu'au 15 septembre
Puis je être remboursée de mon acompte ? le contrat bien sûr stipule que tout acompte est définitif
Merci pour vos conseils
Sylvie
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Utile
bonjour
si le contrat stipule que les acomptes sont définitif, je pense que vous ne pouvez rien faire, à moins d'avoir pris une assurance pour ce genre de produit, ( si assurance existe)
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