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Remboursement d'acompte

Posez votre question sylvie - Dernière réponse le 9 août 2017 à 11:42 par liberté17
Bonjour,
Je suis commerçante-autoentrepreneur et me suis inscrite à la foire de Douai en septembre (du 2 au 12) pour y vendre des produits alimentaires à la coupe
J'ai un poignet cassé et plâtré jusqu'au 15 septembre
Puis je être remboursée de mon acompte ? le contrat bien sûr stipule que tout acompte est définitif
Merci pour vos conseils
Sylvie
Utile
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plus moins
bonjour
si le contrat stipule que les acomptes sont définitif, je pense que vous ne pouvez rien faire, à moins d'avoir pris une assurance pour ce genre de produit, ( si assurance existe)
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