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Facture Diagnostic TPE

Posez votre question EDITH CECCHIN - Dernière réponse le 14 août 2017 à 10:03 par ASTERGC
Bonjour,
Est-ce que à facture TPE Diagnostic électrique peut être payée par la succession.
Cordialement
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Est-ce que à facture TPE Diagnostic électrique peut être payée par la succession.
Votre question n'est pas exacte, ni posée comme il le fallait.
On peut en déduire que :
-un bien immobilier dépend de la succession;
-elle a été recueillie par le (ou les) héritier ;
-il veut vendre cet immeuble ;
-au préalable le diagnostic s'impose..

Et en conclure que ce n'est pas une dette de la succession susceptible d'être inscrite au passif (civilement et fiscalement) mais une charge personnelle de l'héritier, ou de l'indivision s'ils sont plusieurs.

Elle pourra être prise en compte pour déterminer la plus-value dégagée de la vente.
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Et quand à la formulation "Est-ce que à facture TPE Diagnostic électrique" ...

Je pense qu'en écrivant TPE vous voulez dire DPE et qu'en disant "TPE Diagnostics électrique" vous faites en faites allusion à la facture du ou des diagnostics électriques
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