Facture Diagnostic TPE

EDITH CECCHIN - 9 août 2017 à 14:22 - Dernière réponse : ASTERGC 38 Messages postés dimanche 27 septembre 2009Date d'inscription 14 août 2017 Dernière intervention
- 14 août 2017 à 10:03
Bonjour,
Est-ce que à facture TPE Diagnostic électrique peut être payée par la succession.
Cordialement
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2 réponses

Répondre au sujet
condorcet 23994 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 9 août 2017 à 15:59
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Utile
Est-ce que à facture TPE Diagnostic électrique peut être payée par la succession.
Votre question n'est pas exacte, ni posée comme il le fallait.
On peut en déduire que :
-un bien immobilier dépend de la succession;
-elle a été recueillie par le (ou les) héritier ;
-il veut vendre cet immeuble ;
-au préalable le diagnostic s'impose..

Et en conclure que ce n'est pas une dette de la succession susceptible d'être inscrite au passif (civilement et fiscalement) mais une charge personnelle de l'héritier, ou de l'indivision s'ils sont plusieurs.

Elle pourra être prise en compte pour déterminer la plus-value dégagée de la vente.
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ASTERGC 38 Messages postés dimanche 27 septembre 2009Date d'inscription 14 août 2017 Dernière intervention - 14 août 2017 à 10:03
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Utile
Et quand à la formulation "Est-ce que à facture TPE Diagnostic électrique" ...

Je pense qu'en écrivant TPE vous voulez dire DPE et qu'en disant "TPE Diagnostics électrique" vous faites en faites allusion à la facture du ou des diagnostics électriques
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