impôts: arrivée en cours d'année en FranceRésolu

Question

Bonjour,

Une personne européenne arrivée en France pour la première fois en mars 2016 et ayant travaillé avant en Europe, doit elle lors de sa déclaration sur les revenus 2016 n'indiquer que les salaires reçus en France après son arrivée ou y faire figurer les revenus gagnés à l'étranger alors même qu'elle n'est pas française ?

Merci d'avance

Cordialement 

Dex.

Poisson92100 · Answer

bjr
Cela dépend des convention fiscale entre la France et l'autre pays mais a priori que les revenus en France !

-illusion- · Answer

Bonjour,

Uniquement les revenus perçus à compter de la date d'arrivée en France, qu'ils soient de source française ou non.

DexyFlex · Answer

Bonjour,

J'ai trouvé la réponse en fouillant un peu plus qu'avant :

1. Article 166 du Code Général des Impôts : "Lorsqu'un contribuable précédemment domicilié à l'étranger transfère son domicile en France, les revenus dont l'imposition est entraînée par l'établissement du domicile en France ne sont comptés que du jour de cet établissement".

> Source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006303074/2017-08-10/

2. Autre explication :
"Le contribuable est alors imposable d'après l'ensemble des revenus, de source française ou non, qu'il a réalisés ou dont il a eu la disposition depuis la date de son arrivée en France. Il en est ainsi quel que soit le pays où l'intéressé était domicilié antérieurement à son établissement en France : État étranger ou collectivité française d'outre-mer."

> Source : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2027-PGP.html/identifiant=BOI-IR-DOMIC-20-20140625

Si ça peut en aider certains.

Merci en tout cas de vos deux réponses !

Dex.

Impôts: arrivée en cours d'année en France

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters