Signaler

Succession calcul

Posez votre question JOJOSY68 30Messages postés dimanche 8 novembre 2015Date d'inscription 13 août 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 14 août 2017 à 11:28 par condorcet
Bonjour,
Je vous serais très obligée de bien vouloir me dire sur quelle base sera calculée la
nu propriété, âge 69 ans et si les 100.000 euros abattement en ligne directe seront déduits de cette somme.
Bien estimé à 380.000 euros
190.000 euros pour moi-même sur la succession de ma mère
95.000 euros sur le succession de mon frère
Je voudrais savoir, si c'est normal que mon notaire me déduise que 2% des sommes que j'ai réglées pour le compte de la succession, enterrement (je pensais que la somme pouvait aller jusqu'à 1500 euros, EDF, maison de retraite 5000 euros, + procès auprès des prud'hommes des 2 aides ménagères 3000 euros, + frais d'avocat, + reconnaissances de dettes de mes 2 neveux qui sont à déduire de la succession etc....

Avec mes remerciements,

Cordialement,

J.BACLE
Utile
+0
plus moins
Bonjour

Je comprend que suite à un décès il y a un héritier qui opte pour l'usufruit et à 69 ans ...c'est cela ?
JOJOSY68 30Messages postés dimanche 8 novembre 2015Date d'inscription 13 août 2017 Dernière intervention - 11 août 2017 à 17:10
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse, je suis un peu perdue.
Mon notaire veut calculer la succession sur la nu propriété, je voudrais savoir, quel est mon intêrêt par rapport à la pleine propriété? A parts les frais de succession réduits, la base du calcul du bien étant moins élevée en nu proprièté, , je pense que je risque d'avoir une plus-value, plus importante au moment de la ventre du bien.
De plus, mon notaire me dit qu'il va déduire que 2% des sommes que j'ai réglées depuis 7 ans pour l'entretien de la maison,et pour le compte de la succession,, enterrement, EDF,
procès aux prid'hommes des 2 aides ménagères, 3000 euros + frais d'avocat, maison de retraite etc....
Mes 2 neveux ne veulent pas participer aux frais, ils m'ont fait des reconnaissances de dettes à déduire de la succession.
Je vous remercie beaucoup,de bien vouloir continuer à vous occupper de mon affaire.

Cordialement,

J.BACLE
Répondre
JOJOSY68 30Messages postés dimanche 8 novembre 2015Date d'inscription 13 août 2017 Dernière intervention condorcet - 13 août 2017 à 16:36
Bonjour,

Comment peut on devenir usufruitier et bénéficier de tous les avantage de l'usufruit, alors qu'il y a 2 autres héritiers.

Je voudrais savoir si la nue-propriété et l'usufruit c'est la même chose.

Je voudrais savoir aussi, si c'est normal que sur l'attestation immobilière, mon notaire ne me compte pas dans la base de calcul la quotité disponible.

Remerciements,
Cordialement
J.BACLE
Répondre
condorcet 23325Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 16 octobre 2017 Dernière intervention - 13 août 2017 à 19:22
Comment peut on devenir usufruitier et bénéficier de tous les avantage de l'usufruit, alors qu'il y a 2 autres héritiers.
Faire un échange avec vos neveux.
Vous leur cédez la nue-propriété de vos droits dans l'indivision, eux vous cèdent l'usufruit des leurs.
Mais ils devront vous verser une soulte ce qu'ils ne souhaiteront pas obligatoirement.

Je voudrais savoir si la nue-propriété et l'usufruit c'est la même chose.
Le nu-propriétaire est le véritable propriétaire mais sans avoir l'usufruit appartenant à un autre.
L'usufruitier détient l'usufruit sur un bien ne lui appartenant pas.

Je voudrais savoir aussi, si c'est normal que sur l'attestation immobilière, mon notaire ne me compte pas dans la base de calcul la quotité disponible.
L'attestation successorale de propriété est le titre de propriété commun à tous les héritiers.
Il décrit les droits indivis de chacun dans la propriété ainsi que l'évaluation globale du bien sans autre détail.
Répondre
JOJOSY68 30Messages postés dimanche 8 novembre 2015Date d'inscription 13 août 2017 Dernière intervention - 13 août 2017 à 20:42
Bonsoir,

Je ne sais pas comment j'aurais fait sans votre aide précieuse. Merci de vous mettre à notre portée en nous expliquant clairement tous ces termes juridiques.
Je ne sais pas comment je peux vous remercier pour votre gentillesse et votre patience.
Est ce que je peux vous poser3 dernières questions (j'espère).
Comment est calculée la soulte,
Mon notaire à t'il le droit de déduire de la succession que 2% des sommes que j'ai réglées pour le compte de la succession
Le temps de vendre le bien pour régler la succession, à qui, peux t'on demander un délai de paiement..
Remerciements,
Cordialement
J.BACLE
Répondre
condorcet 23325Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 16 octobre 2017 Dernière intervention - 14 août 2017 à 11:28
Comment est calculée la soulte
Seul votre notaire ayant tous les éléments en sa possession pourra vous apporter cette précision.

Mon notaire à t'il le droit de déduire de la succession que 2% des sommes que j'ai réglées pour le compte de la succession
S'il l'a fait cela signifie qu'il devait le faire.
Demandez-lui des précisions.

Le temps de vendre le bien pour régler la succession, à qui, peux t'on demander un délai de paiement..
S'il, s'agit:
- des droits de succession, aucun délai supplémentaire ne vous sera accordé pour la simple raison que la législation ne le prévoit pas.
-de frais consécutifs à la liquidation de la succession voyez votre notaire lequel, d'ailleurs, ne pourra certainement pas satisfaire votre demande puisqu'il lui est interdit de faire le moindre acte sans disposer de provision suffisante.
Répondre
Donnez votre avis
Utile
-1
plus moins
Bonjour
je confirme , vos explications sont incompréhensibles.
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une