Brevets d'invention

BOUDIER - 9 août 2017 à 18:34 - Dernière réponse : BmV 70439 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 14 décembre 2017 Dernière intervention
- 9 août 2017 à 22:10
Bonjour,
Retraité je suis un inventeur indépendant qui est propriétaire de brevets. Pour développer le concept, on me conseille de créer une structure pour présenter aux futurs adhérents de la franchise des résultats comptables. Je crée une EURL, étant sans appointement, mais j'établi un contrat d'octroi de licence de brevet avec les indications de prix pour l'exploitation du brevet et la location des machines uniques que j'ai fabriquées. Mon comptable n'a pas compris ce montage et ma déclaré un revenu correspondant aux sommes de la location du brevet et du matériel. Il a campé sur sa position, nous nous sommes heurtés, et malgré le règlement de l'année il n'a pas monté le bilan et je n'ai pas pu faire de déclaration. J'ai subi un contrôle fiscal , et le vérificateur à considéré que tous les achats de l'année était des biens pour la société, et ensuite m'a fait supporter sur mes propres impôts ce montant § Qu'enpensez - vous?
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BmV 70439 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 14 décembre 2017 Dernière intervention - 9 août 2017 à 22:10
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Utile
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées à l'origine.
Et ce, malgré sans doute un stress plus ou moins important et tout à fait concevable.

Et ce, pour au moins une bonne raison supplémentaire à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

Pour les détails, cliquer
sur >> http://www.commentcamarche.net/ccmguide/ccmcharte-respect-autrui.php3#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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