question sur l'impôts sur le revenu - prélèvements sociaux

Question

Bonjour, 

J'ai déménagé au Canada et j'ai déclaré ce changement d'adresse aux impôts, je ne suis plus domiciliée fiscalement en France. J'ai effectué un stage conventionné au Canada avec le maintien des aides aux retour à l'emploi pour la période du 1er janvier 2016 au 8 mars 2016. 
Dans ma déclaration d'impôts, j'ai déclaré les revenus que j'avais touchés du chômage pour cette période (4500 euros). A part ça, je n'ai touché aucun revenu de France pour l'année 2016, ni aucune prestation de sécurité sociale, caf ou autres.
Pourtant, mon avis d'impôts sur le revenu pour l'année 2016 indique dans la case à payer "impôts sur le revenu - prélèvements sociaux" que je suis imposée du montant de 818 euros.
Quelle est l'explication à cela ? Est ce possible d'avoir une telle imposition et surtout que sont ces "prélèvements sociaux" ?
Merci pour votre aide,

flocroisic · Answer

Bonjour

Quelles cases avez vous remplies dans votre declaration de revenu et montant ?

alexandra · Answer

bonjour,
ma déclaration de revenus 2016 était préremplie avec la case 1AP 4544 euros
et j'ai aussi remplie la déclaration 2042NR départ à l'étranger en remplissant la case 1AF pour les mêmes 4544 euros.

flocroisic · Answer

Bonjour

Je vois pas pourquoi des contributions sociales. 
Vous avez dû  noter autre chose sur la declaration.
Le mieux, demandez le pourquoi du comment depuis votre  espace personnel sur le site des impots

alexandra · Answer

bonjour,
merci pour vos réponses. C'est vraiment les seules lignes qui sont remplies sur ma déclaration. en effet, je vais les contacter

alexandra · Answer

J'ai envoyé un mail. je vois dans mon avis d'imposition que le revenu imposable est dans mon cas 4090 euros et en dessous il y a une ligne "Application du taux minimum de 20 % (article 197 A du CGI)" et de là découle cette imposition de 818 euros. 

Je commence vraiment à m'inquiéter, j'ai l'impression que c'est une disposition d'impôts pour les français de l'étranger. on verra la réponse au mail mais j'ai peu d'espoir qu'il s'agisse d'une erreur en ma faveur finalement

flocroisic · Answer

Ce n'est donc pas les prelevements sociaux mais le taux minimum pour les non residents ayant percu des revenus de source francaise apres leur depart de la France.

Vous etes partie quand de France ?
Les revenus de source Française  ont ete percus avant ou apres ce depart ?

alexandra · Answer

oui, sur l'avis il y a cette ligne de 20%, dans le tableau de paiement sur internet ils mettent dans la case "prélèvements sociaux". Mais en dehors de cela, est ce que ça signifie que cette imposition de 20% s'applique à tous les revenus, même ceux qui sont en dessous du revenu imposable annuel ?

flocroisic · Answer

Vous etes partie quand de France ? 
Les revenus de source Française ont ete percus avant ou apres ce depart ?

alexandra · Answer

Je suis partie en septembre 2015. LEs revenus mentionnés sur la déclaration d'impôts 2016 sont issus d'une convention de stage avec maintien des aides au retour à l'emploi, que j'ai touchées en 2016 pour ce stage du 1er janvier 2016 au 8 mars 2016. Je n'étais plus en France à ce moment là. 

dans le texte sur cette application du taux minimum de 20%, ils mentionnent que c'est soumis au barème de droit commun, alors je ne comprends pas exactement mais j'aurai l'impression que c'est le barème imposable ou non imposable, et dans mon cas ma tranche de revenu n'est pas imposable.

bref.

flocroisic · Answer

Vous avez oublié  de remplir la case 8TM  ( taux moyen d'imposition) avec le total de vos revenus francais et etranger.

Cela permet de calculer le taux moyen mondial : impot mondial / revenu mondial ( calculé  sur le bareme  francais) 

Si ce taux moyen est < 20 %, c'est ce taux qui est calculé  sur vos seuls revenus  francais.
Sinon c'est 20 %

alexandra · Answer

mon dieu.. je ne savais pas qu'il fallait remplir cette case. merci pour votre aide, je vais voir si je peux rectifier ça avec les impôts

Question sur l'impôts sur le revenu - prélèvements sociaux

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