Emploi d'une entreprise de jardinage

GLX - 9 août 2017 à 19:57 - Dernière réponse :  GLX
- 9 août 2017 à 20:19
Bonjour,

Je m’apprête à faire appel à une entreprise de jardinage pour la taille de ma haie.
J'ai bien eu un devis et une facture sera éditée à la fin des travaux.

L'entreprise doit elle avoir obligatoirement un agrément pour que je puisses bénéficier du crédit d'impôt de 50% ou ce n'est pas nécessaire?

Dans ce cas, est-ce que la facture suffit pour les impôts?

D'avance merci.

GLX
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2 réponses

Répondre au sujet
flocroisic 16215 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 9 août 2017 à 20:14
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Utile
Bonjour

Il fàut que l'entreprise soit habilitée au service à la personne.
Si elle fait elagage et compagnie, ce n'est pas une entreprise de services à la personne.
Dans ce cas ce n'est pas considéré comme emploi salarié à domicile mais de la prestation de service que vous payez.
Et donc vous ne pouvez beneficier du credit d'impot sauf si a agrement donné par la prefecture.
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Utile
Merci pour cette réponse rapide et claire.

Bonne soirée.

GLX
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