Le préavis concerne le mois nominatif ou la période ?
Résolu
Bordelais
-
9 août 2017 à 20:30
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 10 août 2017 à 19:24
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2 réponses
djivi38
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Modifié le 9 août 2017 à 20:41
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bonjour,
un préavis, en meublé, est de 1 mois et il commence, de jour à jour, le jour de la réception de cotre courrier R+AR de votre congé. Conservez copie du courrier & les 2 récépissés.
Vous serez redevable de votre loyer + charges jusqu'à la fin de votre préavis, sauf si relocation avant la fin de votre préavis.
Par exemple :
- congé envoyé le 12 sept avec préavis de 1 mois --> courrier R+AR reçu le 14 sept. -> votre préavis court depuis le 14 sept pour finir le 14 oct.
- congé envoyé le 25 sept avec préavis de 1 mois --> courrier R+AR reçu le 27 sept. -> votre préavis court depuis le 27 sept pour finir le 27 oct.
Cdt.
PS : le café était délicieux :-))
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
un préavis, en meublé, est de 1 mois et il commence, de jour à jour, le jour de la réception de cotre courrier R+AR de votre congé. Conservez copie du courrier & les 2 récépissés.
Vous serez redevable de votre loyer + charges jusqu'à la fin de votre préavis, sauf si relocation avant la fin de votre préavis.
Par exemple :
- congé envoyé le 12 sept avec préavis de 1 mois --> courrier R+AR reçu le 14 sept. -> votre préavis court depuis le 14 sept pour finir le 14 oct.
- congé envoyé le 25 sept avec préavis de 1 mois --> courrier R+AR reçu le 27 sept. -> votre préavis court depuis le 27 sept pour finir le 27 oct.
Cdt.
PS : le café était délicieux :-))
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
Merci de votre réponse.
Donc si mon loyer concerne la periode du 15 au 15 et que (sur les quittances car bail signé un 15):
Je donne congé le 13 août (exemple). Je n'aurai qu'à payer le 15 août ? Le préavis finissant avant le 15 septembre je n'aurai donc pas à payer ? Ou alors c'est nominatif : septembre commencé donc je dois payer l'intégralité de septembre ?
Donc si mon loyer concerne la periode du 15 au 15 et que (sur les quittances car bail signé un 15):
Je donne congé le 13 août (exemple). Je n'aurai qu'à payer le 15 août ? Le préavis finissant avant le 15 septembre je n'aurai donc pas à payer ? Ou alors c'est nominatif : septembre commencé donc je dois payer l'intégralité de septembre ?
djivi38
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10 août 2017 à 11:35
10 août 2017 à 11:35
Bon, je recommence mes explications.... mais d'abord, oubliez que vous payez votre loyer du 15 au 15.
C'est la date de RÉCEPTION de votre congé qui fait démarrer, de date à date, votre préavis (je reprends votre exemple) :
- courrier de congé envoyé par R+AR --> disons... réception 2 jours après (*).
- R+AR réceptionné par le bailleur reçu le 13 août = votre préavis de 1 mois démarre ce 13 août
- Préavis de 1 mois = il se finit le 13 sept.
= vous devez payer loyer + charges jusqu'au 13 sept. inclus
---> cas d'exemples particuliers possibles :
>> A) vous voulez quitter le logement le 20 août et votre bailleur n'a pas de nouveau locataire : vous restez redevable du loyer + charges jusqu'au 13 sept. inclus : si vous avez déjà payé, comme d'habitude, du 15 août au 15 sept., votre bailleur devra vous rembourser 2 jours de loyer + charges (les 14 & 15 sept.).
>> B) votre bailleur trouve un nouveau locataire qui voudrait rentrer dans le logement le 3 sept. ET vous êtes déjà parti depuis le 20 août en ayant payé du 15 août au 15 sept. : votre bailleur devra vous rembourser 19 jours [17 jours sur août (du 15 au 31) + les 1° & 2 sept.]
>> C) votre bailleur trouve un nouveau locataire qui voudrait rentrer dans le logement le 3 sept. MAIS (dans cet exemple) vous voulez rester jusqu'à la fin de votre préavis : vous avez le droit et on en revient au cas A).
(*) : Attention : c'est la période des vacances et votre bailleur peut très bien être en vacances à l'autre bout de la France... ou tout simplement être au supermarché lors du passage du facteur = votre courrier ne lui sera pas remis 2 jours après votre envoi... (surtout s'il prend du temps pour aller le récupérer à La Poste), et comme c'est la réception qui fait démarrer votre préavis, plus tard le bailleur réceptionne votre RAR plus tard sera la fin de votre préavis et + vous aurez à payer. Donc, ne vous y prenez pas trop tard pour lui envoyer cotre congé.
Vous pouvez également préparer 2 courriers de congé, strictement identiques, aller voir votre bailleur, lui faire signer et dater (du jour de la remise en main) votre exemplaire de congé (et vous, vous signerez et daterez le sien), et votre préavis démarrera à partir de ce jour de remise en main propre.
CDT.
C'est la date de RÉCEPTION de votre congé qui fait démarrer, de date à date, votre préavis (je reprends votre exemple) :
- courrier de congé envoyé par R+AR --> disons... réception 2 jours après (*).
- R+AR réceptionné par le bailleur reçu le 13 août = votre préavis de 1 mois démarre ce 13 août
- Préavis de 1 mois = il se finit le 13 sept.
= vous devez payer loyer + charges jusqu'au 13 sept. inclus
---> cas d'exemples particuliers possibles :
>> A) vous voulez quitter le logement le 20 août et votre bailleur n'a pas de nouveau locataire : vous restez redevable du loyer + charges jusqu'au 13 sept. inclus : si vous avez déjà payé, comme d'habitude, du 15 août au 15 sept., votre bailleur devra vous rembourser 2 jours de loyer + charges (les 14 & 15 sept.).
>> B) votre bailleur trouve un nouveau locataire qui voudrait rentrer dans le logement le 3 sept. ET vous êtes déjà parti depuis le 20 août en ayant payé du 15 août au 15 sept. : votre bailleur devra vous rembourser 19 jours [17 jours sur août (du 15 au 31) + les 1° & 2 sept.]
>> C) votre bailleur trouve un nouveau locataire qui voudrait rentrer dans le logement le 3 sept. MAIS (dans cet exemple) vous voulez rester jusqu'à la fin de votre préavis : vous avez le droit et on en revient au cas A).
(*) : Attention : c'est la période des vacances et votre bailleur peut très bien être en vacances à l'autre bout de la France... ou tout simplement être au supermarché lors du passage du facteur = votre courrier ne lui sera pas remis 2 jours après votre envoi... (surtout s'il prend du temps pour aller le récupérer à La Poste), et comme c'est la réception qui fait démarrer votre préavis, plus tard le bailleur réceptionne votre RAR plus tard sera la fin de votre préavis et + vous aurez à payer. Donc, ne vous y prenez pas trop tard pour lui envoyer cotre congé.
Vous pouvez également préparer 2 courriers de congé, strictement identiques, aller voir votre bailleur, lui faire signer et dater (du jour de la remise en main) votre exemplaire de congé (et vous, vous signerez et daterez le sien), et votre préavis démarrera à partir de ce jour de remise en main propre.
CDT.
djivi38
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Bordelais
10 août 2017 à 11:44
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Ravie que le cas A vous corresponde et que vous ayez compris cette notion de préavis !!
Sans sucre pour moi SVP :-))
Sans sucre pour moi SVP :-))
Valenchantée
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10 août 2017 à 19:17
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moi non plus, pas de sucre ... !
La législation juridique et financière évolue en permanence...