Succession double nationalité française et canadienne

Beaugat 2 Messages postés mercredi 9 août 2017Date d'inscription 11 août 2017 Dernière intervention - 9 août 2017 à 20:52 - Dernière réponse : Beaugat 2 Messages postés mercredi 9 août 2017Date d'inscription 11 août 2017 Dernière intervention
- 11 août 2017 à 01:39
Bonjour,

Je suis né en France et demeure au Québec depuis plus de quarante ans.

J'ai rédiger un testament chez un notaire québécois.

Au décès de mes parents, mon frère et moi avons hérité conjointement.

Comment gérer mes biens en France à mon décès ou à celui de mon frère.

Dois-je rencontrer un notaire en France pour faire un autre testament ou amender mon testament québécois pour tenir compte de la situation??

Merci
Afficher la suite 

2 réponses

Répondre au sujet
0
Utile
Bonjour
Si votre situation ne change pas, votre succession sera traitée selon le droit québécois. Si vous souhaitez que ce soit selon le droit français, vous devez allez chez un notaire québécois pour établir une" professio juris" indiquant que pour votre succession vous choisissez la loi française.
Le droit québécois a beaucoup emprunté au droit français et principalement au code Napoléon, mais des dispositions anglo-saxonnes y ont aussi été incorporées.
Commenter la réponse de ;;
Beaugat 2 Messages postés mercredi 9 août 2017Date d'inscription 11 août 2017 Dernière intervention - 11 août 2017 à 01:39
0
Utile
Merci beaucoup pour votre réponse.

Ceci m'a permis de trouver de nombreux texte sur "professio juris" et le nouveau règlement applicable depuis le 17 août 2015.

Il me reste à déterminer pourquoi choisir le droit français plutôt que le droit québécois.

Encore merci
Commenter la réponse de Beaugat
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une