Avis tiers détenteur + huissier de justice à cause d'un erreur

Giochi - 9 août 2017 à 21:00
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 9 août 2017 à 21:53
Bonjour,

j'aurais besoin de votre aide concernant la situation dont je suis victime en ce moment.

Tout commence en novembre 2016, quand j'ai payé ma taxe d'habitation par télépaiement. Malheureusement je vois mon paiement rejeté car il y avait enregistré un rib d'un compte bancaire clôturé entre temps. (alors que j'avais changé le rib pour l'impôt sur les revenues et je le croyais suffisant pour les deux)

J'ai appris que le paiement n'était pas passé le dernier jour pour payer la taxe, j'ai donc appelé mon centre des impôts qui m'a conseillé d'envoyer un chèque.
N'ayant pas de chéquier j'ai demandé le faveur à une collègue, qui m'a préparé le chèque et une lettre dans laquelle elle déclarait qu'elle payait pour moi.

Quelques jours après, dans mon espace personnel sur impots.gouv, le paiement pas chèque apparaît.

Le 28/12/2016 je reçois une mise en demeure de payer la taxe avec majoration, je contacte donc le centre des impôts par mail pour des clarifications mais après quelques mail ça tourne en rond.

le 04/08/2017 mon employeur reçoit un avis de tiers détenteur qui date du 25/07/2017.
Je me retrouve avec mon compte bancaire bloqué et une situation d’embarras avec les rh de mon entreprise.

J'appelle le centre des impôts et j'arrive à avoir une comptable en ligne, qui me demande la date exacte de l'encaissement du chèque pour faire la recherche, mais la date je ne l'ai pas car le compte bancaire n'était pas le mien, le comptable m'invites à récupérer toutes les infos et de lui envoyer le tout par mail, puis elle me donne son nom.
J'arrive à avoir le relevé de compte de ma collègue qui m'avait préparé le chèque et je vois qu'il a été débité le 28/11/2016.

En date 04/08/2017 j’envoie un mail au centre des impôts avec tous les détails en ordre chronologique et toutes les preuves à l'attention de la personne que j'ai eu au téléphone, je reçois une réponse 4 jours après (QUATRE) disant que la personne était en congé et qui rentrait le 16/08/2017.

Aujourd'hui, le 09/08/2017, je reçois un avis de l'huissier de justice, daté du 04/08/2017, disant qu'il y a une procédure contre moi pour récupérer l'argent de la taxe d'habitation, qu'ils cassent la porte, prennent mes meubles et tout le reste.

... alors que j'ai payé ma taxe d'habitation...
... alors que j'ai toujours payé toutes mes dettes en temps et en heure...


Bref, au delà du stress psychologique ce tout cela comporte, du manque de sommeil, de comment ça affecte mon quotidien au boulot et de la perte de temps, j'aimerais savoir ce que je dois faire pour m'en sortir, car j'ai l'impression d'aller à chaque fois contre un mur.

Est-ce que je dois demander l'aide d'un avocat?
Est-ce que je dois payer à nouveau, puis créer un dossier pour une réclamation?
Est-ce que je dois rendre cela un cas médiatique et contacter des journalistes?
Est-ce que je suis en position de demander, mais je ne sais pas à qui, un dédommagement?


Merci à tous ces qui auront la patiente de tout lire et d'envoyer un petit message, même que pour de la solidarité!

Le système n'est pas infaillible.

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042
9 août 2017 à 21:53
Bonjour

Est-ce que je dois demander l'aide d'un avocat? 

Si vous voulez payer entre 900 et 1500 € d'avocat

Est-ce que je dois payer à nouveau, puis créer un dossier pour une réclamation? 

Si vous le souhaitez

Est-ce que je dois rendre cela un cas médiatique et contacter des journalistes? 

Si vous voulez des soucis a venir et aucune remise

Est-ce que je suis en position de demander, mais je ne sais pas à qui, un dédommagement? 

Non

L'huissier ne vient pas prendre les meubles mais seulement evaluer vos meubles, lingots, bijoux ...
Votre amie, n'aurait elle pas fait une opposition (apparaissant sur son relevé bancaire du mois suivant).

Car si apparait à un moment sur votre compte fiscal et plus apres ... ca sent ce genre de chose.

Que vous a répondu le conciliateur fiscal quand vous l'avez contacté ?
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