Probleme avec mon locataire

Onceupenatime 3 Messages postés mercredi 9 août 2017Date d'inscription 9 août 2017 Dernière intervention - 9 août 2017 à 21:10 - Dernière réponse : djivi38 14948 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 24 janvier 2018 Dernière intervention
- 9 août 2017 à 23:12
Bonjour voila notre probleme.
Nous avons acheter une maison Avec 3 appartements en début d'année dont celui au dessus de nous louer.
Étant une vieille maison non au norme nous avons refais toute notre appartement mais avec les travaux nous nous sommes rendu compte qu'il y avait une fuite qui venait du bac de douche poser directement sur le parquet chez la locataire. Nous n'avons pas les moyens pour refaire cet appartement et de toute façon nous ne comptons pas relouer l'appartement mais la locataire refusé qu'on la reloge.
On ne sait plus quoi faire cet appartement est vétuste rien au norme aussi Ca me fait peur et cette fuite qui nous empêche d'aménager et qui va bientôt attaquer tout le plafond neuf.
Si quelqu'un a une solution. Merci
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5 réponses

Répondre au sujet
djivi38 14948 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 24 janvier 2018 Dernière intervention - Modifié par djivi38 le 9/08/2017 à 22:08
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Utile
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bonjour,

et bienvenue sur le forum.

Voir :
http://www.pap.fr/conseils/location/le-proprietaire-peut-il-visiter-le-logement-du-locataire/a6222/le-proprietaire-peut-il-entrer-dans-le-logement-pour-realiser-des-travaux
Extrait :
« En location vide ou meublée à usage de résidence principale du locataire, la loi du 6 juillet 1989 prévoit en son article 7 que le locataire doit laisser exécuter certains travaux dans le logement. La loi pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (Alur) du 24 mars 2014 est venue préciser cette obligation.
Le locataire est obligé de permettre l'accès aux lieux loués pour la préparation et l'exécution de travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, de travaux nécessaires au maintien en état ou à l'entretien normal des locaux loués, de travaux d'amélioration de la performance énergétique à réaliser dans ces locaux et de travaux qui permettent de remplir les critères du logement décent. »

Vous lui faites un joli petit courrier (R+AR dont vous gardez copie & récépissés) pour lui rappeler ses obligations de locataire (art 7 de la loi du 6/7/1989) et la prévenir que vous commencerez les travaux tel jour à telle heure, et que vous ferez au plus vite possible pour ne pas la déranger trop longtemps, mais que le bac à douche nécessite une isolation correcte étant donné que l'eau commence à faire des dégâts chez vous, juste en dessous de sa salle de bains.
Vous n'êtes pas obligé de refaire toute la salle de bains, juste faire en sorte que le bac à douche soit posé correctement et que l'écoulement se fasse par les tuyaux d'évacuation et non par son plancher pour atterrir dans votre plafond.
Sachez que si les travaux durent + de 21 jours, vous aurez à indemniser votre locataire... mais bon, en quelques jours le travail devrait être fait !

"la locataire refusé qu'on la reloge. "
Pour quelles raisons voudriez-vous la reloger ?

CDT.


« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
Onceupenatime 3 Messages postés mercredi 9 août 2017Date d'inscription 9 août 2017 Dernière intervention - 9 août 2017 à 22:19
Merci pour votre réponse Ca fait plaisir de ce voir donner des solutions, on se sent moins seul.
Nous voulions la reloger cAr cet appartement est vraiment vétuste, je sais même pas si cnest légale de louer un appartement ou rien est au norme.
Nous avons demander à notre carreleur une solution pour poser le bac à douche mais apparament rien est bien faisable.on ne peut n'y couler de chape cAr tout va atterrir chez nous, carreler dessus pas possible aussi apparament.
djivi38 14948 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 24 janvier 2018 Dernière intervention > Onceupenatime 3 Messages postés mercredi 9 août 2017Date d'inscription 9 août 2017 Dernière intervention - 9 août 2017 à 22:45
Pour qu'un logement soit en état d'être loué il suffit qu'il soit décent.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042
Les normes, ce sont celles de l'année de construction, et sauf à ce qu'il y ait danger pour les personnes qui y habitent, il n'y a pas lieu de mettre aux normes actuelles.

Pour votre problème de fuite d'eau de l'appartement du dessus vers votre plafond, faites plutôt appel à un plombier, voire réunir plombier & carreleur pour qu'ils envisagent ensemble une solution. Il va bien falloir en trouver une !

CDT.

PS : je repense à votre problème avec votre locataire... vous avez encore la solution de lui donner "congé pour reprise" (une "vraie "reprise", pas un congé frauduleux)
Attention si :
1) - votre locataire est âgée ET a des petits moyens
2) - si vous-même êtes âgé OU avez des revenus bas
3) - si vous avez acheté il y a moins de 2 ans

voir pour les points 1 & 2 :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

voir pour le point 3 :
http://www.notaires.paris-idf.fr/actualites/loi-alur-et-location-immobiliere-le-conge-pour-reprise-et-le-conge-pour-vendre
Extrait :
« le congé pour reprise ne pourra être délivré moins de 2 ans après l'acquisition. »

CDT.
Onceupenatime 3 Messages postés mercredi 9 août 2017Date d'inscription 9 août 2017 Dernière intervention > djivi38 14948 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 24 janvier 2018 Dernière intervention - 9 août 2017 à 23:09
Ca doit être aux normes alors pour l'année de construction meme si c'est pas très rassurant.
De toute façon on veut le récupérer cet apart et l'ouvrir par chez nous ce qui était prévu (nous avons deja l'escalier et la futur trape). Mais attendre 2 ans dans ces circonstances nous en sommes pas ravis.
Nous allons étudier toutes vos solutions.
merci encore pour votre aide
djivi38 14948 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 24 janvier 2018 Dernière intervention > Onceupenatime 3 Messages postés mercredi 9 août 2017Date d'inscription 9 août 2017 Dernière intervention - 9 août 2017 à 23:12
avec plaisir !

Avez-vous bien récupéré auprès de votre vendeur le DG (Dépôt de Garantie) de votre locataire, ainsi que l'EDL entrant ?
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