Poignée porte de box cassée qui doit payer
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3 réponses
djivi38
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9 août 2017 à 23:55
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bonsoir,
faites une déclaration à votre assurance.
CDT.
faites une déclaration à votre assurance.
CDT.
Bonsoir Djivi38,
Merci pour le conseil, mais il ne répond pas à ma question, qui il est vrai était posée de manière un peu succincte.
Je suis le propriétaire de l'appartement auquel est rattaché le box. l'immeuble est neuf, et apparemment une voiture en passant, a frotté la porte du box et cassé la poignée.
Le locataire a fait une déclaration à son assurance qui refuse la prise en charge car le cas de bris par une voiture n'est pas pris en compte. J'ai moi même fait une déclaration, et mon assurance ne se prononce pas sur la responsabilité, elle me fait juste remarquer que le montant du devis est inférieur à la franchise.
Le locataire me demande de payer en arguant que la poignée est à l'extérieur, donc dans les parties communes.
Moi il me semble que partie commune signifie partie à usage commun, ce qui n'est évidemment pas le cas de la poignée de la porte.
Si l'ensemble de la porte avait été endommagée, le montant de la facture aurait justifié mon intervention ou celle de l'assurance, mais là ce n'est pas le cas. Changer une poignée de porte du box ou de l'appartement me semble relever des petites réparations à la charge du locataire.
Mon raisonnement se tient-il?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
Merci pour le conseil, mais il ne répond pas à ma question, qui il est vrai était posée de manière un peu succincte.
Je suis le propriétaire de l'appartement auquel est rattaché le box. l'immeuble est neuf, et apparemment une voiture en passant, a frotté la porte du box et cassé la poignée.
Le locataire a fait une déclaration à son assurance qui refuse la prise en charge car le cas de bris par une voiture n'est pas pris en compte. J'ai moi même fait une déclaration, et mon assurance ne se prononce pas sur la responsabilité, elle me fait juste remarquer que le montant du devis est inférieur à la franchise.
Le locataire me demande de payer en arguant que la poignée est à l'extérieur, donc dans les parties communes.
Moi il me semble que partie commune signifie partie à usage commun, ce qui n'est évidemment pas le cas de la poignée de la porte.
Si l'ensemble de la porte avait été endommagée, le montant de la facture aurait justifié mon intervention ou celle de l'assurance, mais là ce n'est pas le cas. Changer une poignée de porte du box ou de l'appartement me semble relever des petites réparations à la charge du locataire.
Mon raisonnement se tient-il?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
djivi38
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10 août 2017 à 02:00
10 août 2017 à 02:00
Merci pour ces précisions...
1°) Normalement, les éléments collectifs dans une copropriété sont énumérés dans le règlement de copropriété. Mais votre RC sera-t-il assez précis sur la "dénomination" de la partie extérieure d'une porte de garage ? Je ne suis pas spécialiste de la question, mais j'ai déjà effectivement lu que la partie extérieure d'une porte faisait partie des parties communes.
Mais je baserai mon argumentation sur le point suivant...
2°) Voir le décret n°87-712 du 26 août 1987 : liste réparations locatives
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
Extrait :
<< II. - Ouvertures intérieures et extérieures.
a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres :
(…) Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes. >>
Mais, dans votre cas, il ne s'agit pas d'une "menue réparation", puisqu'il faut "remplacer" cette poignée (c'est votre propre mot : " Qui doit payer le remplacement, le locataire ou le propriétaire?)
Vous l'aurez compris, pour moi, les frais de changement de cette poignée sont à votre charge - du fait que ce n'est pas votre locataire qui l'a cassée lui-même, puisque vous avez constaté des traces noires de peinture.
Vous pourrez, bien entendu, déduire le montant du changement de cette poignée de vos revenus fonciers.
Maintenant, attendez d'autres réponses des pros du forum.
CDT.
1°) Normalement, les éléments collectifs dans une copropriété sont énumérés dans le règlement de copropriété. Mais votre RC sera-t-il assez précis sur la "dénomination" de la partie extérieure d'une porte de garage ? Je ne suis pas spécialiste de la question, mais j'ai déjà effectivement lu que la partie extérieure d'une porte faisait partie des parties communes.
Mais je baserai mon argumentation sur le point suivant...
2°) Voir le décret n°87-712 du 26 août 1987 : liste réparations locatives
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
Extrait :
<< II. - Ouvertures intérieures et extérieures.
a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres :
(…) Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes. >>
Mais, dans votre cas, il ne s'agit pas d'une "menue réparation", puisqu'il faut "remplacer" cette poignée (c'est votre propre mot : " Qui doit payer le remplacement, le locataire ou le propriétaire?)
Vous l'aurez compris, pour moi, les frais de changement de cette poignée sont à votre charge - du fait que ce n'est pas votre locataire qui l'a cassée lui-même, puisque vous avez constaté des traces noires de peinture.
Vous pourrez, bien entendu, déduire le montant du changement de cette poignée de vos revenus fonciers.
Maintenant, attendez d'autres réponses des pros du forum.
CDT.
relou
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10 août 2017 à 10:02
10 août 2017 à 10:02
bonjour
si on regarde la liste des réparations à la charge du locataire ,la poignée de box n'y figure pas .C'est donc au propriétaire de remplacer cette poignée ,d'autant que le locataire est étranger à ce dommage.
si on regarde la liste des réparations à la charge du locataire ,la poignée de box n'y figure pas .C'est donc au propriétaire de remplacer cette poignée ,d'autant que le locataire est étranger à ce dommage.
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