Signaler

Une transaction arrete elle des poursuites ?

Posez votre question AXOA64 3Messages postés dimanche 6 août 2017Date d'inscription 11 août 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 12 août 2017 à 11:32 par C1C3R0N
Bonjour a tous et bon ete

Voila mon dilemne.
Je loue un studio a Paris. Mon locataire l a considerablement degradé. il a fait constater par la ville de Paris l etat du studio. Je recois hier une lettre recommandé de l ARS (agence regionale sante) qui va proceder a demander un arrete d insalubrite avec obligation pour moi de reloger le locataire d ici 3 mois !
(locataire a qui j offre le loyer -190€- depuis le 1er avril)
Ors ce dernier me propose de quitter les lieux a la fin de ce mois contre une indemnite importante (14k).
Si nous signons un accord transactionnel est ce que cela suffit a arreter la procedure ARS/Prefecture en cours ?
Ais je interet financierement a accepter cet accord ou a laisser se derouler le processus "relogement"(qui sera long et a mes frais sachant que le "locataire" est au RSA!!)
Merci de vos avis et conseils.
Afficher la suite 
Utile
+1
plus moins
Bonjour AXOA64,

Effectivement, un protocole d'accord transactionnel sous-entend de la part des parties contractantes une volonté de mettre fin à un litige. A défaut, l'accord ne serait pas une transaction.

Concernant l'avantage financier, il y a un ensemble de variables à prendre en compte et une réponse rapide sur un forum pourrait être hâtive, voir dangereuse.

Selon vous, le logement était décent et votre locataire l'a dégradé. De l'autre coté, la partie adverse prétend qu'il était insalubre.

Soit vous le relogez, soit vous lui versez 14.000€ et vous n'entendez plus parler de lui, sans compter les frais de remise en état.

C'est un calcul que vous seule pouvez faire puisque vous seule savez dans quel état était le logement lors de la remise des clés.

Bonne continuation.
Donnez votre avis
Utile
+1
plus moins
bonjour
un protocole avec le locataire met fin aux procédure entre vous et lui mais n'a pas d'impact sur un éventuel arrêté d'insalubrité qui serait prononcé...

Pour prendre votre décision il faudrait savoir ce que disent les documents annexés au bail à l'entré des lieux : EDL mais aussi les diagnostiques qui pouvait être déjà obligatoires
Ainsi par exemple un diagnostique électricité comme aujourd'hui est opposable au locataire en cas de pb électrique observés après !
C1C3R0N 29Messages postés mercredi 9 août 2017Date d'inscription 12 août 2017 Dernière intervention - 10 août 2017 à 10:07
Absolument ! Si le logement est réellement insalubre, il faudra le remettre en état.

Mais c'est assez opaque comme histoire, on a du mal à comprendre si le logement loué est un appartement insalubre ou s'il l'est devenu du fait du locataire. Dans les deux cas, il faudra le remettre en état. En revanche, la somme allouée au locataire si facilement semble étrange s'il est personnellement responsable des dommages causés.
Répondre
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Merci pour vos avis
C est le locataire qui "me fait une forme de chantage" ....soit il reste et va engager une procedure qui me coutera du temps, de l argent et des nerfs!!! soit il part quasi de suite contre une indemnite. Mais il est vrai que j ai le sentiment de me faire avoir avec un individu qui connait bien les failles et profitent de cette situation.
C1C3R0N 29Messages postés mercredi 9 août 2017Date d'inscription 12 août 2017 Dernière intervention - 11 août 2017 à 10:48
Bonjour AXOA64,

Cette histoire de "failles" est assez redondante... elle sort un peu à toute les sauces.

Je ne vois pas bien où est-ce qu'il y aurait une faille ici.

S'il dégrade votre logement, qu'il ne paie pas ses loyers voir que vous les lui "offrez", qu'il rend votre bien insalubre, de quelle failles profiterait-il ? C'est à vous d'attaquer.

Il vous demande 14.000,00€ en l'espèce que vous êtes à la limite de lui donner. C'est assez rare ce genre de montant pour un locataire irrégulier. Il y a des choses que je ne comprends pas dans cette histoire.
Répondre
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
oui vous avez surement raison je me fais avoir. Je vais negocier a la baisse ou pas du tout sa proposition. D autant plus que comme l indique plus haut Poisson92 ca n arreterait pas la mise en demeure pour insalubrité.
Je vais quand meme pas payer deux fois !!!

A la base le locataire a installé sans mon autorisation une douche demontable ...mais l evacuation se fait mal, ca sent mauvais et il y aurait des bestioles depuis. Kafkaien ....
C1C3R0N 29Messages postés mercredi 9 août 2017Date d'inscription 12 août 2017 Dernière intervention - 12 août 2017 à 11:32
Donc en plus il y a une opération de transformation du bien qui a conduit à des dégradations...

Effectivement vous devez attaquer. Non seulement pour vous préserver, mais également pour diminuer les frais de remise en état.
Répondre
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une