Question sur l'usufruit

jacler 12 Messages postés mercredi 29 février 2012Date d'inscription 10 août 2017 Dernière intervention - 10 août 2017 à 08:43 - Dernière réponse : condorcet 23990 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention
- 10 août 2017 à 11:03
Bonjour,

je suis usufruitier d'un appartement , cet appartement va être apporté dans le capital d'une S.C.I. que devient l'usufruit.
merci de votre réponse
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6 réponses

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C1C3R0N 46 Messages postés mercredi 9 août 2017Date d'inscription 14 septembre 2017 Dernière intervention - Modifié par C1C3R0N le 10/08/2017 à 08:54
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Utile
Bonjour Jacler,

En cas d'apport en capital d'un usufruit dans une SCI, ce n'est plus vous mais la personne morale qui aura l'usus (le droit d'user) et le fructus (de percevoir les revenus) du bien démembré.

Vous devrez faire estimer la valeur de cet apport en nature pour que le montant de votre capital soit au plus juste. Vous pouvez bien entendu le faire par vous-même, avec les associés de cette SCI s'il y en a.

Bonne continuation.
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condorcet 23990 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 10 août 2017 à 09:21
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Utile
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je suis usufruitier d'un appartement , cet appartement va être apporté dans le capital d'une S.C.I. que devient l'usufruit.
Vous n'êtes pas dans l'obligation d'apporter vos droits d'usufruitier à la SCI pouvant parfaitement être composée que de la nue-propriété apportée par le nu-propriétaire.

Si vous laissez filer l'usufruit vers la SCI vous ne serez plus maître de vos droits qui seront alors en sa possession.

Vous perdez la garantie de l'usus et du fructus ci-dessus rappelés.
jacler 12 Messages postés mercredi 29 février 2012Date d'inscription 10 août 2017 Dernière intervention - 10 août 2017 à 10:12
merci pour cette réponse, mais les droits resteront par la perception des loyers par le biais des dividendes. Mais est ce qu'une valeur d'usufruit peut être évalue sur le bien.
merci de votre réponse.
cordialement
C1C3R0N 46 Messages postés mercredi 9 août 2017Date d'inscription 14 septembre 2017 Dernière intervention > jacler 12 Messages postés mercredi 29 février 2012Date d'inscription 10 août 2017 Dernière intervention - 10 août 2017 à 10:14
Oui, comme je vous l'ai expliqué vous devez faire évaluer le bien. Par exemple, le montant du loyer auquel vous pourriez le louer.
condorcet 23990 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention > jacler 12 Messages postés mercredi 29 février 2012Date d'inscription 10 août 2017 Dernière intervention - 10 août 2017 à 11:03
mais les droits resteront par la perception des loyers par le biais des dividendes.
Les loyers reviendront à la SCI et non à vous.
Et les dividendes répartis entre tous les porteurs de parts.
Il est beaucoup plus prudent de conserver votre usufruit dans votre patrimoine pour percevoir la totalité des loyers.
De toute façon cet usufruit reviendra à la SCI le jour où ne serez plus en vie..
Donc, vous ne lésez personne, tout en assurant vos arrières.
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jacler 12 Messages postés mercredi 29 février 2012Date d'inscription 10 août 2017 Dernière intervention - 10 août 2017 à 09:53
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Utile
merci beaucoup

bonne journée

cordialement
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