Recouvrer une créance privée

Lanaud Messages postés 150 Date d'inscription mardi 17 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2017 - 10 août 2017 à 11:14
Lanaud Messages postés 150 Date d'inscription mardi 17 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2017 - 12 août 2017 à 12:19
Bonjour
Mon débiteur a le culot de contester sa dette devant le tribunal d'instance. (alors qu'il a reçu une injonction de me payer)
Si je ne me rends pas à la convocation, que se passera-t-il ?
Et si je paye un avocat pour me représenter, sachant que j'ai 9 chances/10 d'avoir gain de cause, serai-je remboursé de ses honoraires ?
Merci de votre conseil.

3 réponses

Bonjour,

Il a fait opposition, c'est tout à fait son droit.

Si vous ne vous rendez pas à l'audience, un jugement pourrait être rendu sur les seuls éléments fournis par l'adversaire et vous condamner...à des dommages et intérêts.

Si vous êtes certain de gagner, allez y.

Si vous avez un doute et que vous mandatez un avocat, vous pourrez demander à bénéficier de l'article 700 en dédommagement des frais de procédure et d'avocat (si vous gagner).
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Lanaud Messages postés 150 Date d'inscription mardi 17 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2017 17
10 août 2017 à 13:39
Merci, Marley
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
10 août 2017 à 13:47
je ne comprend pas pourquoi Marley avait -1
alors que la réponse est parfaitement bonne...
si quelqu'un considère la réponse mauvaise, qu'il s'exprime...


je rajoute
que vous pouvez en plus demander une indemnité pour recours abusif
Article 680 du code de procédure civile.

et, si vous n'avez vraiment pas la possibilité de vous rendre a l'audience, et ne voulez pas prendre un avocat.
Vous pouvez également vous faire représenter par un membre de votre famille.
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Marley > sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024
10 août 2017 à 14:03
Merci Sleepy, tu sais comme moi qu'il y a des c..s qui sillonnent les forums, j'en connais quelques uns qui sont capables de noter en négatif par erreur, par connerie ou simplement par ignorance.
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A votre dispo.
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Lanaud Messages postés 150 Date d'inscription mardi 17 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2017 17
12 août 2017 à 12:19
Merci à vous deux.
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