Maison de campagne

Mibri37 - 10 août 2017 à 11:53 - Dernière réponse : kasom 24734 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 12 décembre 2017 Dernière intervention
- 10 août 2017 à 15:47
Bonjour,
Mes parents avaient une maison de campagne où ils passaient leur weekends et vacances dans les Année 1969 ils avaient demandé un permis d'abris de jardin qui ont obtenu avec les plans
Ils ont amélioré l'habitat ,il y a l'eau ,l'électricité , les ordures ménagères
On règle les impôts locaux et fonciers
C'est cadastré et on ne peut rien faire ils disent que c'est construction illicite
Que faire
Peut on nous la faire démolirent ,et si elle brule on ne pourra pas reconstruire
Je vous remercie à l'avance
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6 réponses

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kasom 24734 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 12 décembre 2017 Dernière intervention - 10 août 2017 à 12:06
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Bonjour

Non ils ne peuvent pas vous la faire démolir
( c'est trop ancien )

en revanche oui, en cas de démolition ; incendie ....vous ne pourrez pas la reconstruire car le terrain était inconstructible à l'époque et il l'est toujours aujourd'hui

la seule chose qu'on ne peut pas vous interdire c'est de la rénover à l'identique
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Josh Randall 17623 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 10 août 2017 à 12:08
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Bonjour

ils disent que c'est construction illicite

Qui affirme cela ?

Et dans la mesure où la construction a été autorisée par la commune, il te suffit de fournir la preuve de cette autorisation à ceux qui la jugent illicite.
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Misha-d'ok - 10 août 2017 à 12:10
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Bonjour,

ils avaient demandé un permis d'abris de jardin
Un abris de jardin, ce n'est pas une maison.
ils disent que c'est construction illicite
Reste à démolir pour être en règle avec la loi.
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Josh Randall 17623 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 10 août 2017 à 12:39
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Reste à démolir pour être en règle avec la loi
.
Démolir quoi ? une construction obtenue par le biais d'une autorisation ? tu te bases sur quel texte pour affirmer ça ?
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De chaque côté de la maison c'est construit eux ils ont eu un permis de construire sauf mes parents ,mais je pense comme on a eu un permis de construire pour un abris jardin en fabrication Doison on doit pouvoir le reconstruire
Merci pour vos reponse
kasom 24734 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 12 décembre 2017 Dernière intervention - 10 août 2017 à 15:47
visiblement vous n'avez pas lu ma réponse ........

remarque: si c'est construit autour, votre terrain doit être constructible non ??
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