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Maison de campagne

Posez votre question Mibri37 - Dernière réponse le 10 août 2017 à 15:47 par kasom
Bonjour,
Mes parents avaient une maison de campagne où ils passaient leur weekends et vacances dans les Année 1969 ils avaient demandé un permis d'abris de jardin qui ont obtenu avec les plans
Ils ont amélioré l'habitat ,il y a l'eau ,l'électricité , les ordures ménagères
On règle les impôts locaux et fonciers
C'est cadastré et on ne peut rien faire ils disent que c'est construction illicite
Que faire
Peut on nous la faire démolirent ,et si elle brule on ne pourra pas reconstruire
Je vous remercie à l'avance
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Bonjour

Non ils ne peuvent pas vous la faire démolir
( c'est trop ancien )

en revanche oui, en cas de démolition ; incendie ....vous ne pourrez pas la reconstruire car le terrain était inconstructible à l'époque et il l'est toujours aujourd'hui

la seule chose qu'on ne peut pas vous interdire c'est de la rénover à l'identique
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Bonjour

ils disent que c'est construction illicite

Qui affirme cela ?

Et dans la mesure où la construction a été autorisée par la commune, il te suffit de fournir la preuve de cette autorisation à ceux qui la jugent illicite.
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Bonjour,

ils avaient demandé un permis d'abris de jardin
Un abris de jardin, ce n'est pas une maison.
ils disent que c'est construction illicite
Reste à démolir pour être en règle avec la loi.
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Reste à démolir pour être en règle avec la loi
.
Démolir quoi ? une construction obtenue par le biais d'une autorisation ? tu te bases sur quel texte pour affirmer ça ?
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De chaque côté de la maison c'est construit eux ils ont eu un permis de construire sauf mes parents ,mais je pense comme on a eu un permis de construire pour un abris jardin en fabrication Doison on doit pouvoir le reconstruire
Merci pour vos reponse
kasom 24385Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscription ModérateurStatut 10 octobre 2017 Dernière intervention - 10 août 2017 à 15:47
visiblement vous n'avez pas lu ma réponse ........

remarque: si c'est construit autour, votre terrain doit être constructible non ??
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