Maison de campagne

Question

Bonjour, 
Mes parents avaient une maison de campagne où ils passaient leur weekends et vacances dans les Année 1969 ils avaient demandé un permis d'abris de jardin qui ont obtenu avec les plans 
Ils ont amélioré l'habitat ,il y a l'eau ,l'électricité , les ordures ménagères
On règle les impôts locaux et fonciers
C'est cadastré et on ne peut rien faire ils disent que c'est construction illicite 
Que faire 
Peut on nous la faire démolirent ,et si elle brule on ne pourra pas reconstruire
Je vous remercie à l'avance

kasom · Answer

Bonjour

Non ils ne peuvent pas vous la faire démolir ( c'est trop ancien ) 

en revanche oui, en cas de démolition ; incendie ....vous ne pourrez pas la reconstruire car le terrain était inconstructible à l'époque et il l'est toujours aujourd'hui

la seule chose qu'on ne peut pas vous interdire c'est de la rénover à l'identique

Josh Randall · Answer

Bonjour

ils disent que c'est construction illicite
Qui affirme cela ?

Et dans la mesure où la construction a été autorisée par la commune, il te suffit de fournir la preuve de cette autorisation à ceux qui la jugent illicite.

Misha-d'ok · Answer

Bonjour,

ils avaient demandé un permis d'abris de jardin 
Un abris de jardin, ce n'est pas une maison.
 ils disent que c'est construction illicite 
Reste à démolir pour être en règle avec la loi.

Josh Randall · Answer

Reste à démolir pour être en règle avec la loi.
Démolir quoi ? une construction obtenue par le biais d'une autorisation ? tu te bases sur quel texte pour affirmer ça ?

Mibri37 · Answer

De chaque côté de la maison c'est construit eux ils ont eu un permis de construire sauf mes parents ,mais je pense comme on a eu un permis de construire pour un abris jardin en fabrication Doison on doit pouvoir le reconstruire 
Merci pour vos reponse

Maison de campagne

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