Sujet Précédent Sujet Suivant

Délimitation de la zone tendue

Fabienne - 10 août 2017 à 12:02
 Misha-d'ok - 10 août 2017 à 12:05
Bonjour,
Je voudrais savoir si le quartier Bordeaux bastide 33100 est en zone tendue je n'arrive pas à télécharger la liste
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Misha-d'ok
10 août 2017 à 12:05
Bonjour,

Visiblement non.
http://www.la-loi-alur.org/zone-tendue/
0

Discussions similaires

classification des zones
sirius9 -
Josh Randall -

8 réponses
que veut dire ZB en matière de cadastre
pat -
australe13 -

2 réponses
Zone NDS et Obligations
acabiacaba -
Josh Randall -

1 réponse
terrain en zone verte
tatooetugo -
rowanb -

5 réponses
terrain zone NA
Marisol -
pp -

5 réponses