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Arbuste [Résolu]

Posez votre question encolere21 3Messages postés jeudi 10 août 2017Date d'inscription 10 août 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 10 août 2017 à 15:02 par BmV
j ai un arbuste qui dépasse légèrement chez ma voisine , elle coupe régulièrement les branches qui dépasse sans nous informer , et jette les branches coupées dans chez nous. a- t elle le doit de les rejeter chez nous
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BONJOUR à vous aussi,

sur un forum aussi la politesse est de mise... Bonjour, Merci etc.

Votre voisine n'a ni le droit de couper les branches qui dépassent chez elle ni de les jeter chez vous, MAIS vous, vous avez le DEVOIR de ne pas les laisser dépasser chez le voisin.

Bonne journée.
encolere21 3Messages postés jeudi 10 août 2017Date d'inscription 10 août 2017 Dernière intervention - 10 août 2017 à 13:17
excusez moi ,
. merci pour votre réponse et bonne journée à vous aussi
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djivi38 11073Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 10 août 2017 Dernière intervention - 10 août 2017 à 13:51
avec plaisir !
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Tous les détails juridiques

ici ===>>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
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Elle a tord, elle n'as pas le droit de les couper.

mais vous êtres en fautes aussi, c'est a vous de les couper avant quelle dépasse chez votre voisine !!!!!
encolere21 3Messages postés jeudi 10 août 2017Date d'inscription 10 août 2017 Dernière intervention - 10 août 2017 à 13:18
merci et bonne journée à vous aussi
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