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encolere21
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BmV Messages postés 90478 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 10 août 2017 à 15:02
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djivi38
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10 août 2017 à 12:30
10 août 2017 à 12:30
BONJOUR à vous aussi,
sur un forum aussi la politesse est de mise... Bonjour, Merci etc.
Votre voisine n'a ni le droit de couper les branches qui dépassent chez elle ni de les jeter chez vous, MAIS vous, vous avez le DEVOIR de ne pas les laisser dépasser chez le voisin.
Bonne journée.
sur un forum aussi la politesse est de mise... Bonjour, Merci etc.
Votre voisine n'a ni le droit de couper les branches qui dépassent chez elle ni de les jeter chez vous, MAIS vous, vous avez le DEVOIR de ne pas les laisser dépasser chez le voisin.
Bonne journée.
BmV
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10 août 2017 à 15:02
10 août 2017 à 15:02
Tous les détails juridiques
ici ===>>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
ici ===>>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
Elle a tord, elle n'as pas le droit de les couper.
mais vous êtres en fautes aussi, c'est a vous de les couper avant quelle dépasse chez votre voisine !!!!!
mais vous êtres en fautes aussi, c'est a vous de les couper avant quelle dépasse chez votre voisine !!!!!
encolere21
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10 août 2017
10 août 2017 à 13:18
10 août 2017 à 13:18
merci et bonne journée à vous aussi
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 août 2017 à 13:17
. merci pour votre réponse et bonne journée à vous aussi
10 août 2017 à 13:51