Arbuste [Résolu]

encolere21 3 Messages postés jeudi 10 août 2017Date d'inscription 10 août 2017 Dernière intervention - 10 août 2017 à 12:14 - Dernière réponse : BmV 70437 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention
- 10 août 2017 à 15:02
j ai un arbuste qui dépasse légèrement chez ma voisine , elle coupe régulièrement les branches qui dépasse sans nous informer , et jette les branches coupées dans chez nous. a- t elle le doit de les rejeter chez nous
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6 réponses

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djivi38 14293 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 10 août 2017 à 12:30
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BONJOUR à vous aussi,

sur un forum aussi la politesse est de mise... Bonjour, Merci etc.

Votre voisine n'a ni le droit de couper les branches qui dépassent chez elle ni de les jeter chez vous, MAIS vous, vous avez le DEVOIR de ne pas les laisser dépasser chez le voisin.

Bonne journée.
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encolere21 3 Messages postés jeudi 10 août 2017Date d'inscription 10 août 2017 Dernière intervention - 10 août 2017 à 13:17
excusez moi ,
. merci pour votre réponse et bonne journée à vous aussi
djivi38 14293 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention > encolere21 3 Messages postés jeudi 10 août 2017Date d'inscription 10 août 2017 Dernière intervention - 10 août 2017 à 13:51
avec plaisir !
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BmV 70437 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention - 10 août 2017 à 15:02
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Tous les détails juridiques

ici ===>>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
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Elle a tord, elle n'as pas le droit de les couper.

mais vous êtres en fautes aussi, c'est a vous de les couper avant quelle dépasse chez votre voisine !!!!!
encolere21 3 Messages postés jeudi 10 août 2017Date d'inscription 10 août 2017 Dernière intervention - 10 août 2017 à 13:18
merci et bonne journée à vous aussi
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