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Le propriétaire veut faire payer un meuble de salle de bain

gaëlick - 10 août 2017 à 12:18
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 10 août 2017 à 14:00
Bonjour, après 11 ans de location ma mère doit rentrer en maison de retraite.
le propriétaire veut lui faire payer un petit meuble de salle de bain qui a gonflé a la base sans doute a cause de l'humidité .
As t il le droit de prendre sur la caution ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
Modifié le 10 août 2017 à 13:08
Bonjour

Cela se discute !

Les "dégâts" sont dus pas la vétusté...
La gonflé = mouillé (sans doute quand votre mère faisait les sols) c'est plutôt du dégât...
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gaëlick
10 août 2017 à 13:58
Merci de votre réponse mais sachant que ce meuble n'était pas neuf quand elle a pris ce logement (je vous rappelle il y a 11 ans) .A combien d'année estimez vous qu'un meuble de salle de bain est vétuste .Elle a déjà remboursé très cher la moquette qui était déjà usé (et noté dans l'état des lieu lorsqu'elle est rentré) suite a un dégât des eaux.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > gaëlick
Modifié le 10 août 2017 à 14:04
"ce meuble n'était pas neuf "
La seule chose qui importe c'est ce qui était écrit sur l'EDL d'entrée


Pour la vétusté la loi ne dit rien sur les durées mais les Sté de HLM ont des grilles que les tribunaux acceptent le plus souvent- cherchez sur internet celle qui vous arrange mais en voila une qui dit que vous ne devez plus que max 23% de la valeur !

https://www.semise.fr/docs/file/doc05510120140407141628.pdf
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