Comment faire cesser une activité d'un associé décédé

mapie50 - 10 août 2017 à 15:34 - Dernière réponse : Veilleur62 1103 Messages postés mercredi 6 août 2014Date d'inscription 31 décembre 2017 Dernière intervention
- 11 août 2017 à 13:47
Bonjour,
Notre père était associé d'une SARLet est décédé le 2/01/2016. Notre mère reste la seule associée. Le gérant est l'un de nos frères. Le reste de la famille souhaite l’arrêt de la Sarl : comment fermer cette entreprise ? D'autant qu'elle sert les intérêts privés de notre frère gérant et que nombre de dépenses n'ont pas lieu d'être.
Merci de votre aide
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4 réponses

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Veilleur62 1103 Messages postés mercredi 6 août 2014Date d'inscription 31 décembre 2017 Dernière intervention - 10 août 2017 à 15:44
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Utile
Bonjour,

Vous voulez quitter cette entreprise.
Il y a probablement 2 solutions et non une seule.

1° Votre solution
Pour dissoudre une société, il faut avoir la majorité des parts qui est nécessaire pour cette décision. Vous trouverez cette majorité dans les statuts de la société.
Quel est le pourcentage de parts de votre mère ?
Les parts de votre père ont-elles été réparties ? ou sont-elles en indivision ? Votre mère a-t-elle l'usufruit sur ces parts ?

2° L'autre solution : la cession
Si vous possédez des parts hors indivision, vous pouvez, en application des statuts, en proposer l'acquisition aux autres associés.

Cordialement
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hoquei44 7478 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 1 janvier 2018 Dernière intervention - Modifié par hoquei44 le 10/08/2017 à 15:50
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Utile
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Bonjour,

Il en pense quoi le comptable de votre situation ?

Sinon il y a la transformation en EURL, qui en fonction des statutsn aurait peut être dû être faite depuis un bon moment.

CB

« Poser une question, c'est bien. Lire les réponses, c'est mieux. »
mapie50 3 Messages postés jeudi 10 août 2017Date d'inscription 10 août 2017 Dernière intervention - 10 août 2017 à 16:28
Oups, désolée, je suis novice, je n'avais pas compris le fonctionnement du forum;

En fait, le comptable travaille pour ces 2 sociétés, plus une 3ième dans laquelle mon frère est aussi actionnaire à 50%...
Il est aussi impossible d'obtenir les documents comptables. On me répond qu'il faut les demander à notre mère qui ne veut pas que les choses changent. C'est très confortable pour elle et mon frère.
Par ailleurs, la succession aurait dû être faite dans les 6 mois : et rien n'a bougé. On nous répond que cela est dû à la difficulté d'estimer la valeur des parts sociales...
Veilleur62 1103 Messages postés mercredi 6 août 2014Date d'inscription 31 décembre 2017 Dernière intervention > mapie50 3 Messages postés jeudi 10 août 2017Date d'inscription 10 août 2017 Dernière intervention - 11 août 2017 à 13:47
Bonjour mapie,

Comme vous êtes "novice", je vais vous indiquer une 2ème règle du forum : Si vous voulez une réponse, il est préférable de répondre aux demandes de précisions.

Cordialement
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