Le gerant a t il le droit de résilier le contrat sans l'avis de

Moi - 10 août 2017 à 16:12 - Dernière réponse : Pilti 70 Messages postés mercredi 26 juillet 2017Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention
- 11 août 2017 à 12:25
Formalités administratives Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Bonjour,
Je suis gérant (50% des parts) dans une SARL de vente et cuisson de produits de boulangerie (point chaud)

Mon cogérant possède 20 % des parts
A lui tout seul sans que Je le sache car il Ma évincé de La structure depuis 18 mois a décidé de rompre le contrat de bail commercial
Il a refait un autre bail commercial sous une entre enseignele ou il a mis un de ses amis comme gerant !
Que dois je faire ?
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Pilti 70 Messages postés mercredi 26 juillet 2017Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 11 août 2017 à 12:25
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Utile
Bonjour,

La première des choses à faire est de consulter un Homme de loi (avocat, notaire, huissier...) : il existe des consultations gratuites dans la plupart des Chambres de Métiers et Chambres de Commerce.
Ces professionnels sont à même de vous renseigner sur la suite à donner pour faire les choses en bonne et due forme.

En deuxième intention, vous pouvez vous rapprocher de la Police, qui va très certainement vous demander un certain nombre de documents (copie des PV ayant été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce mentionnant votre départ, Kbis...).

Inutile de vous rendre directement au Greffe pour les en informer : ils n'ont pas la compétence légale pour annuler une formalité ou poursuivre votre co-gérant.

Tenez-nous au courant, bon courage
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