Surface de plancher pour permis de construire

numazink 8 Messages postés mercredi 9 août 2017Date d'inscription 10 août 2017 Dernière intervention - 10 août 2017 à 16:35 - Dernière réponse : numazink 8 Messages postés mercredi 9 août 2017Date d'inscription 10 août 2017 Dernière intervention
- 10 août 2017 à 18:06
Bonjour,
la batisse que je retape est composé d'une partie habitaion et d'une grange.
Pour le permis de construire je dois remplir un tableau sur les surfaces de plancher.
Dans la partie habitation l'étage n'est pas aménagé, comme des combles en faite, est ce un changement de destination du plancher?
De même pour le plancher de la grange, est ce une création de plancher du à un changement de destination pour devenir une habitation?
Si oui quelle est leur affectation (au combles, et la grange) avant d'etre affecté en surface d'habitation?
Cordialement et merci d'avance à vous.
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4 réponses

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Josh Randall 17633 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 16 décembre 2017 Dernière intervention - 10 août 2017 à 16:56
+1
Utile
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Bonjour

Tu devrais rester sur ton sujet de départ vu que c'est le même projet !
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7581394-permis-de-construire-taxe-valable-en-surface-de-plancher

Concernant l'étage il s'agit d'un création de SDP.
Pour la grange c'est un transfert de SDP. Tu as une SDP existante que tu supprimes et que tu mets en habitation par changement de destination.

Affection:
- grange = stockage (au depart) ==> habitation (par changement de destination
- comble = habitation quoiqu'il arrive
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
numazink 8 Messages postés mercredi 9 août 2017Date d'inscription 10 août 2017 Dernière intervention - 10 août 2017 à 18:00
Super merci de m'aider encore, et dsl de relancer mais j'ai vraiment peur de faire une bétise.
Si je t'ai bien compris,
-l'étage existant non occupé de la partie habitation sera mis dans la case "surface créée" destination "habitation" donc je ne le met pas dans "surface existante avant travaux" destination "habitation"
- la grange elle sera en "surface existante avant travaux" destination "entrepôt" que je supprime dans la rubrique "surface supprimée par changement de destination" destination "entrepôt" pour la remettre dans "surface créée par changement de destination" destination "habitation".
c'est un peu complexe dit comme ça mais j'espère etre comprehensible.
Toute fois merci encore à toi.
Josh Randall 17633 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 16 décembre 2017 Dernière intervention > numazink 8 Messages postés mercredi 9 août 2017Date d'inscription 10 août 2017 Dernière intervention - 10 août 2017 à 18:02
T'as tout compris
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numazink 8 Messages postés mercredi 9 août 2017Date d'inscription 10 août 2017 Dernière intervention - 10 août 2017 à 18:06
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