Signaler

Donnation d'argent de la part d'etrangers [Résolu]

Posez votre question cymbeline13 2Messages postés jeudi 10 août 2017Date d'inscription 10 août 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 10 août 2017 à 19:12 par cymbeline13
Bonjour ...
j'ai reçu de la part d'un couple d'amis une somme d'argent par cheque . ils ont mis fin a leurs jours un mois plus tard . leur fils unique me demande si j'ai reçu de l'argent de leur part car les talons de chèque ont disparu ainsi que les relevés de compte . Il me dit aussi faire une enquête avec son notaire pour retrouver a qui ont été fait ces chèques. je suppose qu'ils vont me retrouver sans aucun problème . Ce fils peut t'il me réclamer l'argent qui m'a été donné de leur vivant ? En vous remerciant par avance .
Utile
+1
plus moins
Bonjour,
Non à moins qu'il prouve que vous l'ayez obtenu par ruse ou par abus de confiance ou abus de faiblesse. Il risque aussi de vous assigner en justice si le montant représente une somme abusive par rapport aux moyens du couple, et aux droits des héritiers réservataires.
Cependant le fisc, lui, va vous demander de payer 60% de droits, si vous n'avez pas encore déclaré la donation. C'est obligatoire.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
cymbeline13 2Messages postés jeudi 10 août 2017Date d'inscription 10 août 2017 Dernière intervention - 10 août 2017 à 19:12
Merci MimiMouette pour ces renseignements qui me seront bien utiles.
Répondre
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une