Plafonnement taxe habitation
pioupiou
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10 août 2017 à 20:33
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 10 août 2017 à 22:14
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flocroisic
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18 février 2022
15 043
10 août 2017 à 22:14
10 août 2017 à 22:14
Bonjour
Oui c automatique.
Visiblement vous n'etes pas fiscaliste et n'avez pas lu le code general des impots.
vous vous arretez bien trop tot.
Il faut penser à la réduction du plafonnement :
- en fonction de la différence de taux 2006/ annee de la taxe
- le calcul en fonction du gel de taux
Oui c automatique.
Visiblement vous n'etes pas fiscaliste et n'avez pas lu le code general des impots.
vous vous arretez bien trop tot.
Il faut penser à la réduction du plafonnement :
- en fonction de la différence de taux 2006/ annee de la taxe
- le calcul en fonction du gel de taux
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