Loi ALUR et hlm

Galois78 - 10 août 2017 à 20:38 - Dernière réponse : djivi38 14334 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 16 décembre 2017 Dernière intervention
- 10 août 2017 à 22:46
Bonjour,
Je me posais la question si la loi ALUR concernant les zones tendu s'appliquait aussi en HLM par rapport au préavis de 1 mois au lieu de 3 mois

Merci d'avance pour vos réponses.
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2 réponses

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shoush 131 Messages postés lundi 22 septembre 2008Date d'inscription 10 août 2017 Dernière intervention - 10 août 2017 à 22:32
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Utile
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bonsoir , pour être en plein dedans oui la loi ALUR peut être évoqué en HLM si votre ville fait bien partie des zone a flux tendue
djivi38 14334 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 16 décembre 2017 Dernière intervention - 10 août 2017 à 22:46
bonsoir,

vous pouvez vérifier ici si votre logement se trouve en zone tendue :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20130512&numTexte=4&pageDebut=07959&pageFin=07967

Cdt.
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