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Loi ALUR et hlm

Posez votre question Galois78 - Dernière réponse le 10 août 2017 à 22:46 par djivi38
Bonjour,
Je me posais la question si la loi ALUR concernant les zones tendu s'appliquait aussi en HLM par rapport au préavis de 1 mois au lieu de 3 mois

Merci d'avance pour vos réponses.
Utile
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plus moins
bonsoir , pour être en plein dedans oui la loi ALUR peut être évoqué en HLM si votre ville fait bien partie des zone a flux tendue
djivi38 12707Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 19 octobre 2017 Dernière intervention - 10 août 2017 à 22:46
bonsoir,

vous pouvez vérifier ici si votre logement se trouve en zone tendue :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20130512&numTexte=4&pageDebut=07959&pageFin=07967

Cdt.
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