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Loi ALUR et hlm

Galois78 - 10 août 2017 à 20:38
djivi38 Messages postés 51279 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 10 août 2017 à 22:46
Bonjour,
Je me posais la question si la loi ALUR concernant les zones tendu s'appliquait aussi en HLM par rapport au préavis de 1 mois au lieu de 3 mois

Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
shoush Messages postés 142 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2020
10 août 2017 à 22:32
bonsoir , pour être en plein dedans oui la loi ALUR peut être évoqué en HLM si votre ville fait bien partie des zone a flux tendue
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djivi38 Messages postés 51279 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 15 106
10 août 2017 à 22:46
bonsoir,

vous pouvez vérifier ici si votre logement se trouve en zone tendue :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20130512&numTexte=4&pageDebut=07959&pageFin=07967

Cdt.
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