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Servitude et Droit de passage - restriction aucun véhicule...

Posez votre question ericg90 1Messages postés jeudi 10 août 2017Date d'inscription 10 août 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 14 août 2017 à 22:32 par ericg90
Bonjour,

Nous venons d'acheter il y a 3 mois une propriété et cette propriété a un chemin qui passe sur notre terrain pour se rendre à la rivière. Ce chemin est une servitude de passage pour tout les résidents du domaine et nous sommes le fond dominant de cette servitude. Il est par contre indiqué qu'aucun véhicule motorisé n'est autorisé de passage sur cette servitude.

Vu que cette servitude passe en plein milieu de notre terrain et que nous sommes le fond dominant, est-ce que nous sommes assujettie à cette obligation? D'autant plus qu'il y a un autre chemin (servitude de passage) pour les propriétaires du domaine pour avoir accès à la rivière, mais le propriétaire des terrains du domaine n'a pas encore construit, donc impraticable.

Merci de me revenir rapidement (si possible).
Eric
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"Il est par contre indiqué qu'aucun véhicule motorisé n'est autorisé de passage sur cette servitude".
=> C'est ce qui est notifier sur l'acte de servitude ?

Si le chemin et sur votre propriété vous avez le droit des passer avec votre véhicule, (sauf notification sur actes de servitude à l'égard du propriétaire).
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Oui il est notifier sur cette servitude : aucun véhicule motorisé n'est autorisé sur la servitude de passage.

Le chemin est par contre, oui sur notre propriété.

Nous sommes le fond ''Servant'' et non dominant comme je l'avais stipulé plus haut.

Alors, si je comprend bien la note indiqué sur la servitude, les autres propriétaires ne peuvent circuler sur notre chemin en véhicule motorisé qui est en fin du compte une servitude de passage pour se rendre à la rivière, mais nous oui car ceci fait parti de notre terrain.

Eric
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