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Clause de non concurrence SSII-> postuler chez le Client

Posez votre question Helipse 2Messages postés jeudi 10 août 2017Date d'inscription 16 août 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 16 août 2017 à 21:25 par Helipse
Bonjour,

Employé ( ingénieur consultant) dans une SSII actuellement je souhaite postuler pour un poste chez le client pour lequel je travaille. J'ai cependant la clause de non concurrence suivante:

"Compte tenu de la fonction du salarié et de ses contacts avec la clientèle, il est convenu qu'à la cessation du présent contrat, quelle qu'en soit la cause et quelle que soit la partie à laquelle serait imputable la rupture, le salarié s'interdit expressément pendant une période de 5 mois a compter de son départ effectif de la société et sur l'ensemble du territoire français d'entretenir quelque relation professionnelle que ce soit directement ou par tout intermédiaire avec les client de la société( mon employeur) pour il(elle) a accompli une ou plusieurs missions ou avec lesquels il elle a eu des contacts au cours des 6 derniers mois précédant la notification de la rupture.

En contrepartie le salarié recevra durant les 5 mois d'exécution de la clause de non concurence une indemnité mensuelle égale à 3 dixièem de mois de salaire brut moyen constaté durant les 12 mois ayant précédé le terme du contrat de travail

L'entreprise pourra se décharger à tout moment de l'indemnité prévue ci-dessus en libérant le salarié de l'interdiction de concurrence mais sous condition de prévenir l'intéressé par écrit dans un délais raisonnable suivant la notification de la rupture du contrat de travail.

En cas de violation par le salarié de la présente clause de non concurrence, celui-ci sera automatiquement redevable à l'égard de la société d'une somme égale à 50% de la rémunération annuelle moyenne perçue etant précisé que leversement de ce montant n'est pas exclusif du droit que se réserve la société de mener toute action à l'encontre du salarié en indemnisation du préjudice subi et d'obtenir sous astreinte journalière qu'il soit mis fin à l'activité concurrentielle interdite.

En outre la société se réserve le droit de mener toute action qu'elle jugerait utile et notemment en dommage intérêts et concurrence déloyale à l'encontre du futur employeur ou de l'entreprise qui collaborerait avec le salarié sous quelque forme que ce soit en violation de la présente clause de non concurrence.

Le salarié s'engage pendant la durée d'application de la présente clause, à signaler l'existence de celle-ci à ses futurs employeurs et aux entreprise avec lesquelles il collaborerait."


D'après vous dans le cas ou je suis embauché mon nouvel employeur et moi même serions nous inquiété par d'éventuelles poursuites

Merci d'avance pour votre support
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Bonjour,

Je crois que la clause de non concurrence est claire ;) vous n'avez pas le droit de signer chez votre client durant 5 mois à la suite de votre contrat.
En revanche, pour cela il faut que votre SSII PAYE cette clause - parfois elle est levée à la fin du contrat.

Si elle vous est payée et que vous signez chez le client vous pouvez de fait être poursuivit et le client (pas malin) aussi.

Je comprends la tentation mais clairement ça serait du recrutement à moindre frais pour le client d'un élément déjà formé.

Cdt,
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Cette clause est un réel frein à un embauche auprès des industriels de la région dans laquelle je suis . si tant bien même je trouve une société prête à m'embaucher je dois présenter un telle clause à toute société avec laquelle je collaborerais et ce sur le territoire national.

Mon employabilité en temps que chef de projet n'est elle pas restreinte?
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