Clés [Fermé]

flora48 - 11 août 2017 à 09:07 - Dernière réponse : DCI 62101 Messages postés mercredi 30 avril 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 12 décembre 2017 Dernière intervention
- 11 août 2017 à 10:13
Bonjour,

Je suis nue propriétaire mais mère m'a retiré les clés c'est son droit. Ma mère a donné les clés à une voisine. Cette voisine les a acceptées par gentillesse. Qu'est ce qu'elle encourt si elle s'absente que ma mère meurt ou autres. Qu'elle est sa responsabilité vis à vis de moi nue propriétaire. Puis je la poursuivre ??
Afficher la suite 

2 réponses

roudoudou22 9508 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 11 août 2017 à 09:22
0
Utile
Votre mère a droit de confier ses clés à qui bon lui semble.

Si votre mère décède, l'usufruit sera rattaché à la nue propriété et les clés devront être remises au Notaire chargé de la succession.

Qu'elle est sa responsabilité vis à vis de moi nue propriétaire.


Aucune

Puis je la poursuivre ??


Non, vous ne ui devez rien, elle ne vous doit rien non plus.
DCI 62101 Messages postés mercredi 30 avril 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 12 décembre 2017 Dernière intervention - 11 août 2017 à 10:13
0
Utile
Bonjour,

Merci de ne pas ouvrir plusieur discussions sur le même sujet.
Ajoutez vos commentaires et questions ici => http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7582500-usufruit-nu-proprietaire-cles
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une