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Clés [Fermé]

Posez votre question flora48 - Dernière réponse le 11 août 2017 à 10:13 par DCI
Bonjour,

Je suis nue propriétaire mais mère m'a retiré les clés c'est son droit. Ma mère a donné les clés à une voisine. Cette voisine les a acceptées par gentillesse. Qu'est ce qu'elle encourt si elle s'absente que ma mère meurt ou autres. Qu'elle est sa responsabilité vis à vis de moi nue propriétaire. Puis je la poursuivre ??
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Votre mère a droit de confier ses clés à qui bon lui semble.

Si votre mère décède, l'usufruit sera rattaché à la nue propriété et les clés devront être remises au Notaire chargé de la succession.

Qu'elle est sa responsabilité vis à vis de moi nue propriétaire.


Aucune

Puis je la poursuivre ??


Non, vous ne ui devez rien, elle ne vous doit rien non plus.
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Bonjour,

Merci de ne pas ouvrir plusieur discussions sur le même sujet.
Ajoutez vos commentaires et questions ici => http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7582500-usufruit-nu-proprietaire-cles

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