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Problèmes de voisinage

protnat Messages postés 20 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2017 - Modifié le 11 août 2017 à 19:33
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 12 août 2017 à 13:38
Bonjour, s'il vous plaît,pourriez vous me dire, si un voisin qui a été à l'origine d'un détournement de propriété dans une attestation notariée, pouvait il reconnaître sur un plan la limite de cette propriété détournée ? ( Laquelle limite apparaît de ce fait erronée
puisque une clause qui avait force obligatoire à laquelle il a été dérogé confirmait l'existence d'un droit réel au dessus de cette limite qui a été reconnue).
Merci d'avance pour votre réponse.
Bien cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
12 août 2017 à 13:38
Bien sûr.
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