Problèmes de voisinage

protnat 27 Messages postés vendredi 14 septembre 2012Date d'inscription 25 août 2017 Dernière intervention - 11 août 2017 à 16:08 - Dernière réponse : roudoudou22 9508 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention
- 12 août 2017 à 13:38
Bonjour, s'il vous plaît,pourriez vous me dire, si un voisin qui a été à l'origine d'un détournement de propriété dans une attestation notariée, pouvait il reconnaître sur un plan la limite de cette propriété détournée ? ( Laquelle limite apparaît de ce fait erronée
puisque une clause qui avait force obligatoire à laquelle il a été dérogé confirmait l'existence d'un droit réel au dessus de cette limite qui a été reconnue).
Merci d'avance pour votre réponse.
Bien cordialement.
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27Messages postés vendredi 14 septembre 2012Date d'inscription 25 août 2017 Dernière intervention

1 réponse

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roudoudou22 9508 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 12 août 2017 à 13:38
-2
Utile
Bien sûr.
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