Saisie attribution
thlabo
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 11 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
11 août 2017
-
11 août 2017 à 17:47
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 16 août 2017 à 19:22
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 16 août 2017 à 19:22
A voir également:
- Saisie attribution
- Commission attribution logement rang 1 - Forum Louer un logement
- Saisie administrative à tiers détenteur sans notification - Forum Impôts
- Délai réponse commission attribution logement - forum - Forum Louer un logement
- Délai réponse commission attribution logement 2023 - Forum Louer un logement
- Blocage saisie banque populaire - Forum Banque et Crédit
2 réponses
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 539
14 août 2017 à 13:35
14 août 2017 à 13:35
une saisie attribution sur un compte bancaire
n'est effectué qu'a l'instant T
la somme présente lors de la saisie est saisie
tout ce qui arrive après, ne sera pas saisie.
sauf si l'huissier fait une nouvelle saisie.
Donc vous pouvez très bien recevoir votre retraite, faire le nécessaire pour éviter des futurs saisies.
"Puis je faire virer ma retraite sur un compte qui n'est pas à mon nom? "
c'est illégale, et en cas d'organisation d'insolvabilité, vous risquez de la prison.
"puis je clôturer mon compte actuel malgré la procédure en cours? "
oui, mais cela n'arrangera pas votre affaire.
l'huissier aura la possibilité de saisir directement auprès de votre organisme de retraite.
il aura également la possibilité de trouver votre nouveau compte et de le saisir également.
autrement pour éviter d'autres saisies, et les frais qui vont avec
trouvez un arrangement pour payer votre dette.
n'est effectué qu'a l'instant T
la somme présente lors de la saisie est saisie
tout ce qui arrive après, ne sera pas saisie.
sauf si l'huissier fait une nouvelle saisie.
Donc vous pouvez très bien recevoir votre retraite, faire le nécessaire pour éviter des futurs saisies.
"Puis je faire virer ma retraite sur un compte qui n'est pas à mon nom? "
c'est illégale, et en cas d'organisation d'insolvabilité, vous risquez de la prison.
"puis je clôturer mon compte actuel malgré la procédure en cours? "
oui, mais cela n'arrangera pas votre affaire.
l'huissier aura la possibilité de saisir directement auprès de votre organisme de retraite.
il aura également la possibilité de trouver votre nouveau compte et de le saisir également.
autrement pour éviter d'autres saisies, et les frais qui vont avec
trouvez un arrangement pour payer votre dette.
Merci Sleepy00 pour vos réponses.
Ma dette vient d'être vendue par mon ex-banque à une sté de recouvrement
je n'ai pas la possibilité de négocier à l'amiable, ma retraite est très faible (1500) et la dette considérable (ruine boursière en 2007 pour plusieurs centaine de mille)
Vous me dites pouvoir recevoir ma retraite et faire le nécessaire pour éviter les nouvelles saisies. Donc il s'agit là de retirer la somme avant une nouvelle saisie?
mais alors cela ne rentre pas dans le cadre d'organisation d'insolvabilité?
A quelle "rythme" cette société de recouvrement peut elle déposer des saisie attribution, y-a t-il une procédure renouvelable automatique?
si j'ouvre un compte à l'étranger (je suis double national) ils pourront bloquer directement sur ma caisse de retraite? et je suis en infraction? et ils auraient la possibilité de me traduire en justice??
Merci de vos conseils et réponses
Ma dette vient d'être vendue par mon ex-banque à une sté de recouvrement
je n'ai pas la possibilité de négocier à l'amiable, ma retraite est très faible (1500) et la dette considérable (ruine boursière en 2007 pour plusieurs centaine de mille)
Vous me dites pouvoir recevoir ma retraite et faire le nécessaire pour éviter les nouvelles saisies. Donc il s'agit là de retirer la somme avant une nouvelle saisie?
mais alors cela ne rentre pas dans le cadre d'organisation d'insolvabilité?
A quelle "rythme" cette société de recouvrement peut elle déposer des saisie attribution, y-a t-il une procédure renouvelable automatique?
si j'ouvre un compte à l'étranger (je suis double national) ils pourront bloquer directement sur ma caisse de retraite? et je suis en infraction? et ils auraient la possibilité de me traduire en justice??
Merci de vos conseils et réponses
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 539
15 août 2017 à 15:20
15 août 2017 à 15:20
"Donc il s'agit là de retirer la somme avant une nouvelle saisie? "
non la encore cela ne servira a rien
il s'agit de négocier avec l'huissier pour un échéancier
afin d'éviter d'autre saisie avec frais qui vont avec
oui une saisie directement sur la retrait est possible
pour 1500€ net c'est environ 280€ par mois
si vous négociez un échéancier à 200€/mois
vous évitez les frais
et le créancier sait qu'il ne pourra pas espérer beaucoup plus, donc a toute les raison d'accepter
non la encore cela ne servira a rien
il s'agit de négocier avec l'huissier pour un échéancier
afin d'éviter d'autre saisie avec frais qui vont avec
oui une saisie directement sur la retrait est possible
pour 1500€ net c'est environ 280€ par mois
si vous négociez un échéancier à 200€/mois
vous évitez les frais
et le créancier sait qu'il ne pourra pas espérer beaucoup plus, donc a toute les raison d'accepter
thlabo
>
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
16 août 2017 à 17:49
16 août 2017 à 17:49
merci Sleepy00
j'ai consulté le barème des saisies sur rémunération dans mon cas (1512€ net de pension) la saisie maximale est de 478,79€.
la 1ère saisie attribution qui vient d'être opérée est de 2041€! je dois donc pouvoir contester ce montant par un courrier recommandé ?
pour la suite, pensez vous que cette Sté de recouvrement continuera (pendant plus de 30ans) à poser un ATD auprès de ma caisse de retraite??
enfin, dernière question si vous pouvez. Cette condamnation du TGI de Paris remonte à 2013. N'y a t il pas un délai pour commencer la procédure de recouvrement? de 2013 à ce jour je n'en avais plus entendu parlé (ni courrier, ni huissier, rien!)
Merci pour tout
j'ai consulté le barème des saisies sur rémunération dans mon cas (1512€ net de pension) la saisie maximale est de 478,79€.
la 1ère saisie attribution qui vient d'être opérée est de 2041€! je dois donc pouvoir contester ce montant par un courrier recommandé ?
pour la suite, pensez vous que cette Sté de recouvrement continuera (pendant plus de 30ans) à poser un ATD auprès de ma caisse de retraite??
enfin, dernière question si vous pouvez. Cette condamnation du TGI de Paris remonte à 2013. N'y a t il pas un délai pour commencer la procédure de recouvrement? de 2013 à ce jour je n'en avais plus entendu parlé (ni courrier, ni huissier, rien!)
Merci pour tout
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 539
16 août 2017 à 19:22
16 août 2017 à 19:22
2013, ca ne fait que 4 ans, le délai est de 10 ans
d'après moi sur 1512€ net : 287.35€
vous pouvez demander à votre banque de bénéficier de la saisie en fonction du montant de votre salaire
votre banque devrait actualiser 2041 - 1512 +287.35 = 816.35 de saisie en principe.
sauf si vous comptez déjà le SBI dans les 2041.
Une saisie sur salaire (ou pension retraite) est mise en place pour le montant total en une seule saisie.
vous êtes convoqué à une audience de conciliation, ou vous pouvez proposer une solution, échéancier... afin d'éviter la saisie sur salaire.
autrement, 287,35 seront prélevés sur votre retraite chaque mois, jusqu'au paiement total.
vous pouvez également lors de l'audience de conciliation demander à stopper le calcul des intérêts.
d'après moi sur 1512€ net : 287.35€
vous pouvez demander à votre banque de bénéficier de la saisie en fonction du montant de votre salaire
votre banque devrait actualiser 2041 - 1512 +287.35 = 816.35 de saisie en principe.
sauf si vous comptez déjà le SBI dans les 2041.
Une saisie sur salaire (ou pension retraite) est mise en place pour le montant total en une seule saisie.
vous êtes convoqué à une audience de conciliation, ou vous pouvez proposer une solution, échéancier... afin d'éviter la saisie sur salaire.
autrement, 287,35 seront prélevés sur votre retraite chaque mois, jusqu'au paiement total.
vous pouvez également lors de l'audience de conciliation demander à stopper le calcul des intérêts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...