Existe t il une Norme NF par rapport aux avis de passage déposés

Hakim - 11 août 2017 à 18:21 - Dernière réponse : Motard92 516 Messages postés jeudi 21 avril 2016Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention
- 12 août 2017 à 12:15
Bonjour,
J'étais en arrêt de travail durant 2 semaines. Mon employeur a mandaté un médecin - contrôleur. J'ai respecté mes heures de sorties. Ce médecin - contrôleur n'a pas sonné sinon je l'aurais entendu, il avait mon numéro de téléphone et ne m'a pas appelé, il a juste déposé un avis de passage vierge il n'a rien rempli: aucune date et pas même de signature. Il a ensuite envoyé son rapport à mon employeur en disant que j'étais absent. Je suis actuellement dans une démarche de contestation car cet avis de passage me semble caduc mais mes employeurs soutiennent le contraire. J'aimerais savoir s'il y'a d'un point de vue juridique une Norme NF ou une procédure obligatoire pour le médecin controleur concernant ce type de document. Y a t il une Norme obligatoire pour qu'un avis de passage soit valide dans ce cas de figure svp?
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3 réponses

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Motard92 516 Messages postés jeudi 21 avril 2016Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 12 août 2017 à 11:12
+1
Utile
Bonjour,
Si cet avis a même pas été rempli correctement je ne vois pas en quoi il serait valable
Cet avis de passage doit comporter la date et l'heure de son passage
Surtout gardez cet avis de passage, ne le donnez a personne, c'est votre preuve de bonne fois
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@Motard92
C'est bien ce qui me semblait, en effet je le conserve précieusement. Je vous remercie pour votre réponse
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Motard92 516 Messages postés jeudi 21 avril 2016Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 12 août 2017 à 12:15
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Utile
Surtout si on vous le demande faite des photocopies a envoyer en recommander avec avis de réception
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