Signaler

Existe t il une Norme NF par rapport aux avis de passage déposés

Posez votre question Hakim - Dernière réponse le 12 août 2017 à 12:15 par Motard92
Bonjour,
J'étais en arrêt de travail durant 2 semaines. Mon employeur a mandaté un médecin - contrôleur. J'ai respecté mes heures de sorties. Ce médecin - contrôleur n'a pas sonné sinon je l'aurais entendu, il avait mon numéro de téléphone et ne m'a pas appelé, il a juste déposé un avis de passage vierge il n'a rien rempli: aucune date et pas même de signature. Il a ensuite envoyé son rapport à mon employeur en disant que j'étais absent. Je suis actuellement dans une démarche de contestation car cet avis de passage me semble caduc mais mes employeurs soutiennent le contraire. J'aimerais savoir s'il y'a d'un point de vue juridique une Norme NF ou une procédure obligatoire pour le médecin controleur concernant ce type de document. Y a t il une Norme obligatoire pour qu'un avis de passage soit valide dans ce cas de figure svp?
Afficher la suite 
Utile
+1
plus moins
Bonjour,
Si cet avis a même pas été rempli correctement je ne vois pas en quoi il serait valable
Cet avis de passage doit comporter la date et l'heure de son passage
Surtout gardez cet avis de passage, ne le donnez a personne, c'est votre preuve de bonne fois
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
@Motard92
C'est bien ce qui me semblait, en effet je le conserve précieusement. Je vous remercie pour votre réponse
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Surtout si on vous le demande faite des photocopies a envoyer en recommander avec avis de réception
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une