Comment se faire payer une décision de justice?

Lexie83 1 Messages postés samedi 12 août 2017Date d'inscription 12 août 2017 Dernière intervention - 12 août 2017 à 11:21 - Dernière réponse :  Lexie83
- 20 août 2017 à 19:10
Bonjour à tous,

Je vais vous exposer ma situation en essayant d'être la plus brève possible car j'ai besoin de conseils sur les suites que je peux donner pour obtenir mon dû.
En novembre 2012 avec mon mari nous achetons un véhicule de marque allemande à un particulier, le véhicule avait 88000 km et 4 ans pour environ 18000€.Tout se passe très bien lorsque mon mari effectue la transaction mais à son retour une chose m'interpelle il revient sans les factures alors qu'on les avait demandé et que le vendeur nous avait dit qu'il allait les fournir. Et la carte grise était toute récente alors qu'il nous avait dit que c'était une première main. Son excuse était que c'était le véhicule d'entreprise acheté en leasing et qu'il venait juste de racheter en fin de leasing. Et les factures elles étaient chez son comptable et il allait nous les faire envoyer.
En mai 2013 un bruit est survenu sur le moteur nous nous rendons en concession et là c'est le drame, on apprend que le km est falsifié et que le véhicule provient d'Allemagne. Et dans notre malheur ce véhicule devait être un taxi ou un commercial car il a fait environ 70 000 km par an les 2 premières années d'après les historiques du réseau de la marque...
Bref nous faisons réparer le véhicule pour 900€ et en parallèle on tente de recontacter le vendeur pour lui demander d'annuler le vente sans quoi on porterait plainte.
Bien entendu il a refusé et on n'a plus jamais réussi à le joindre. En cherchant on s'est rendu compte qu'il vendait d'autres véhicules identiques il s'agissait d'une sorte de réseau.
Bref on a porté plainte pour escroquerie en juin 2013.
Un peu plus tard fin 2014 nouveau problème mécanique, cette fois nous demandons une expertise et le résultat est sans appel, le véhicule ne peut plus être utilisé en toute sécurité il est impropre à l'usage et l'expert nous deconseille fortement de le faire réparer vu le coût sûrement élevé mais aussi vu le risque que d'autres surprises viennent s'ajouter par la suite...
Ayant du mal aussi à avoir des suites de notre plainte, nous décidons sous les conseils de notre protection juridique de prendre un avocat et d'attaquer directement au TGI la femme qui était porteuse de la carte grise et qui a encaissé le chèque de banque, le vendeur nous avait dit que c'était son épouse mais ce n'était pas le cas à priori c'était juste un prête nom... peu import pour nous elle est responsable de ses actes!
Bref donc septembre 2016 (oui quasi 4 ans après l'achat!) le TGI condamne la vendeuse du véhicule à nous rembourser au total 22000€ entre le prix du véhicule de la carte grise, des premières réparations, des frais d'expertise, des dommages et intérêts etc avec exécution provisoire ...
Nous avons fait notifier la décision par un huissier pour lequel nous avons dû avancer les frais (plus de 500€).
La dame a fait appel, par simple lettre et n'a pas fourni dans le délai les diligences et surtout ne s'est pas faite représenter par un avocat, une ordonnance de radiation est prononcée en novembre 2016 puis une ordonnance d'incident en juillet 2017 ou la dame est à nouveau condamnée à nous verser 1000€ sur le fondement de l'article 700.
Bref entre tout ça l'huissier nous a fait parvenir un courrier en novembre 2016 nous disant que pour le moment la dame s'engage à nous verser 100€ par mois (sur les 22000 qu'elle nous devait au départ maintenant 23 je vous laisse compter le nombre d'années qu'il va falloir!).
Au jour d'aujourd'hui depuis la notification de la décision nous avons reçu 830€.
C'est mieux que rien vous allez me dire mais c'est totalement insatisfaisant.
Car depuis nous avons forcément dû racheter un autre véhicule pour lequel nous avons fait un crédit (heureusement nous n'avions pas fait de crédit pour notre achat du véhicule allemand!). Et nos mensualités c'est plus que 100€ et c'est pas sur plus de 20 ans!!!
J'ai contacté à plusieurs reprises l'huissier par téléphone (c'est à environ 500km de chez nous sinon j'aurais déboulé à son cabinet!), il semble complètement désintéressé me disant qu'avec des saisies sur salaire je n'arriverais pas à obtenir beaucoup plus sachant qu'elle a d'autres dettes.
Je n'arrive pas à savoir via l'huissier si elle a de l'argent en banque, si elle est propriétaire etc... si elle n'est pas bête on lui a bien laissé le temps de tout enlever de son nom et tout mettre sous son mari... oui car elle est mariée mais pas à celui qui s'est fait passer pour son mari lors de la transaction...
Voilà donc mes questions (si quelqu'un a eu le courage de tout lire!
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1Messages postés samedi 12 août 2017Date d'inscription 12 août 2017 Dernière intervention

4 réponses

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Bonjour,

Croyez vous qu'un huissier puisse se permettre de laisser traîner un dossier ? il n'y gagne rien, bien au contraire, étant rémunéré au pourcentage sur les sommes encaissées, il a tout intérêt à solder rapidement les dossiers.

Si votre débiteur est peu solvable ou pire insolvable, comment voulez vous qu'il agisse ?

J'ai fait 30 ans de recouvrements amiables et judiciaires et je vous avoue que dans certains cas il est impossible de récupérer les créances.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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Misha-d'ok - 12 août 2017 à 11:30
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Bonjour,

Voir avec le tribunal pour le fond SARVI.

Institué par la loi du 1 juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes, le SARVI permet aux victimes qui n'ont pas été réglées volontairement par le condamné des sommes accordées par le tribunal, d'en obtenir rapidement le paiement total ou partiel. Le SARVI se chargera de récupérer auprès du condamné le complément des sommes dues.
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Merci pour votre réponse mais d'après ce que j'ai pu lire le SARVI agit pour une décision d'un juge pénal, or pour ma part il s'agit d'un TGI...
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Merci de votre réponse Marley,
Mais je trouve l'huissier en charge de mon dossier particulièrement désintéressé!
Il m'est difficile de l'avoir au téléphone à chaque fois qu'on me dit qu'elle me rappellera mais elle ne le fait jamais...
Pourtant je suis loin de la harceler depuis le début j'ai dû appeler 4 ou 5 fois.
J'attends toujours son retour que je devais soit disant avoir sous 2 semaines car elle devait saisir le cadastre pour savoir si cette dame était propriétaire immobilière...
Merci à cette huissier qui lui laisse bien le temps de faire tous les éventuels transferts de fond.
Car franchement même si elle n'avait pas grand chose le peu d'argent qu'elle avait en banque si j'étais elle j'aurais bien tout mis sur le compte de mes enfants ou mon mari!!
Dans un autre cas ma mère artisan commerçante a fait faillite après plus de 20 ans et là bizarrement les huissiers sont vraiment sur son dos car elle doit de l'argent à l'Urssaf...
Pourtant elle n'a absolument plus rien....
Mais elle subit même limité du harcèlement pour renoncer à une insaissabilité qu'elle avait heureusement fait lors de l'achat de 2 appartements, et ça c'est normal??
Même sa banquière l'a engueulé! Mais bien sûr à passé 53 ans elle a fait exprès de faire faillite et de ne pas payer les charges!!
Mais là ma mère n'a escroqué personne et encore moins volontairement, juste que les heures de travail écrasantes n'ont pas suffit à sortir la tête de sous l'eau au décès de son mari...
Bref j'ai bien compris que j'aurais du mal à récupérer ce qu'on me doit.
Je voulais juste savoir combien me coûterait une procédure de saisi?
Et surtout si la dette n'est pas comblée est ce qu'elle est effacée ou bien est ce qu'elle devra continuer à me payer tous les mois??
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