Dispense ou dégrèvement taxes foncières
gontjean
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 12 août 2017 à 11:31
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roudoudou22
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quelles sont les conditions à remplir pour ne pas payer de taxes foncières
Ne plus être propriétaire du terrain.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...