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Rehaussement TVA

Posez votre question PELOU19 13Messages postés mercredi 7 octobre 2015Date d'inscription 12 août 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 12 août 2017 à 13:33 par roudoudou22
Bonjour à tous,
Voilà mon problème, je viens de recevoir une proposition de rectification d'un contrôleur des finances publiques. Il m'indique que mon taux de tva collectée est de 20% (pour le transport de marchandise) et que j'ai appliqué à tord un taux de 10% (réservé au transport de personne).
Or je ne fais que du transport de personne.
Mais mon activité principale déclarée (code APE) est: le transports routiers de fret de proximité. Mon comptable a mal fait les démarches.
Par ailleurs sur mon kbis il est indiqué transport de marchandises..., transport de personne.
Comment prouver que je ne fais que du transport de personne et que mon taux de TVA collectée est bien celui de 10% et non 20 ?
J'ai les licences de la DRE; l'assurance de l'activité de transport de personne à titre onéreux, facture client...
Mais je ne vois pas avec quels documents je peux clairement prouver mon activité réelle.
Si quelqu'un peut m'aider ça serait sympa. Merci.
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avec quels documents je peux clairement prouver mon activité réelle.

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