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Assignation référée et résidence ado

Posez votre question Lika2014 4Messages postés samedi 26 novembre 2016Date d'inscription 13 août 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 13 août 2017 à 14:51 par sophiag
Bonsoir,

Je viens de recevoir par le père de ma fille, 17 ans, une assignation en la forme des référés dans laquelle il annonce qu'il souhaite récupérer la garde de notre fille (résidence de l'enfant depuis l'age de 1 an chez moi, sa mère)
Le père profite d'une situation plutôt conflictuelle entre ma fille et mois depuis 6 mois (liée à l'adolescence) en avançant calomnieusement que je "traite" mal ma fille et avance des propos calomnieux à mon égard

- cette demande peut elle être entendue par un JAF alors que la résidence principale de ma fille est chez moi (mère) depuis qu'elle a 1 an et qu'elle sera majeure dans 1 an ?
Comment puis-je contourner une telle éventuelle décision de justice ? Médiation, assistance éducative car contexte conflictuel entre ma fille et moi ? car je sais que cette situation conflictuelle entre ma fille et moi n'est que passagère et que je suis très volontaire pour que notre situation s'améliore

- qu'est ce une assignation en la forme des référés ? Peut on demander le renvoi de l'audience, car en pleine période de congés, impossible pour moi de contacter mon avocate, établir des conclusions et réunir les pièces justificatives ?
Je précise que j'ai reçu par courrier simple cette assignation le 11 août et que l'audience est programmée le 06 septembre prochain

Merci d'avance pour vos réponses.
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Bonjour,

Votre fille en dit quoi ?
Lika2014 4Messages postés samedi 26 novembre 2016Date d'inscription 13 août 2017 Dernière intervention - 13 août 2017 à 10:14
Bonjour

Ben ... justement, comme la situation est conflictuelle entre nous depuis 6 mois, elle s'est laissée séduire par cette idée. (coup de colère ?)
Pourtant, avant que nous n'entrions en conflit elle et moi, elle m'inondait de sms pour critiquer son père lorsqu'elle passait plus de 3 jours avec lui.
Aujourd'hui, il est comme devenu "son sauveur" dans notre conflit mère-fille, mais je suis convaincue que d'autres solutions sont encore possibles ... mais lesquelles ?
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Misha-d'ok- 13 août 2017 à 10:20
Elle a besoin de voir ailleurs et à 17 ans, vous ne pourrez pas la retenir.
Inutile de sortir l'artillerie lourde, vous perdez votre temps et votre énergie.
L'éloignement vous sera bénéfique à toutes les deux.
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Lika2014 4Messages postés samedi 26 novembre 2016Date d'inscription 13 août 2017 Dernière intervention - 13 août 2017 à 10:36
Etes vous juriste ?
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Bonjour
La proposition de demander une médiation est une bonne solution
Aurez vous la possibilité de contacter votre avocate avant le 6 septembre ?

Car si la réponse est positive, alors, celle ci demandera un report ou sinon,prenez n'importe quel autre avocat pour cette audience car un référé est une forme de jugement d'urgence

Quels sont les motifs invoqués par la partie adverse ?
Lika2014- 13 août 2017 à 14:31
Bonjour,

Merci d'avoir répondu.

Mon avocate habituelle est actuellement en congé mais, oui, j'espère quand même pouvoir la joindre avant le 6
A votre avis, le JAF acceptera-t-il aisément le renvoi de l'audience ? (motifs : congés, dossier non constitué, ... )

Motifs invoqués par la partie adverse : humiliation et propos verbaux violents envers ma fille ... Oui, c'est vrai, c'était ponctuellement allé très loin entre elle et moi, mais de là à jeter la seule responsabilité sur moi (et de ne pas contextualiser ces crises d'adolescence et de parentalité), ça n'est que très subjectif et mesquin de la part de la partie adverse...

Connaissez-vous la différence claire et précise entre une assignation "en référé" et une assignation "en la forme des référés" (c'est le cas ici) ?

J'ai rédigé ce matin un mail (pas encore envoyé) à la Protection de l'Enfance et de l'Adolescence de ma ville pour leur solliciter conseils et accompagnement car la lecture de leur plaquette semblait correspondre à la crise que nous vivons ma fille et moi.

Merci
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sophiag 37789Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 15 octobre 2017 Dernière intervention - 13 août 2017 à 14:51
Oui, l'assignation en référé est une ordonnance provisoire qui ne juge pas le fond et qui permet de re saisir le JAF pour juger le fond et ne concerne que les cas d'urgence grave et l'assignation sous la forme des référés finit par un jugement définitive , susceptible d'appel , qui est une forme d'urgence, mais moindre que le référé.

Vu les motifs, il y a de forte chance que la garde vous soit retirée

Si votre fille maintient sa position, à son age, le Jaf n'insistera pas
voici un peu de lecture

http://www.jafland.info/post/2008/09/05/Modele-de-refere-devant-le-JAF
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