Jouissance du vehicule pendant la non concilition, qui paye l'assurance
Katiacocotte
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13 août 2017 à 02:04
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 13 août 2017 à 18:42
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3 réponses
gerber1
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13 août 2017 à 12:28
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Bonjour
J'ai la jouissance de mon véhicule pendant ce labs de temps,La carte grise est au nom de qui. ???
Si vous etes la seule à utiliser ce V.L. ,c'est normal que vous payiez l'assurance et qu'elle soit à votre nom.
J'ai la jouissance de mon véhicule pendant ce labs de temps,La carte grise est au nom de qui. ???
Si vous etes la seule à utiliser ce V.L. ,c'est normal que vous payiez l'assurance et qu'elle soit à votre nom.
gerber1
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Modifié le 13 août 2017 à 16:02
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Bonjour sophiag
Je suis peut etre sénile et atteint de cécité
Il ne veut plus payer l'assurance de la voiture pretextant que c'est moi qui en a la jouissance.
Donc le dimanche,c'est fait pour se reposer.
- Tant que la couleur de la peau sera plus importante que celle des yeux,il y aura des guerres.
Je suis peut etre sénile et atteint de cécité
Il ne veut plus payer l'assurance de la voiture pretextant que c'est moi qui en a la jouissance.
Donc le dimanche,c'est fait pour se reposer.
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sophiag
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13 août 2017 à 18:42
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Re Coucou Gerber
Oui, j'ai bien lu cette question et moi, j'ai répondu à l'aspect loyer qui me semblait prioritaire car pour savoir si il doit payer l'assurance, il faut voir les dispositions de l'ONC, son avocate pourra répondre aux deux questions en meme temps
et je n'ai jamais dit que tu étais sénile, désolé que tu l’interprètes ainsi.
Oui, j'ai bien lu cette question et moi, j'ai répondu à l'aspect loyer qui me semblait prioritaire car pour savoir si il doit payer l'assurance, il faut voir les dispositions de l'ONC, son avocate pourra répondre aux deux questions en meme temps
et je n'ai jamais dit que tu étais sénile, désolé que tu l’interprètes ainsi.
sophiag
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13 août 2017 à 12:00
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Bonjour
avisez votre avocate
avisez votre avocate
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 août 2017 à 12:45
Le problème se situe sur le loyer et la, il n'a pas le droit, donc, il faut qu'elle en avise son avocate