Impôts sur revenu....

camille34500 124 Messages postés jeudi 8 mars 2012Date d'inscription 13 août 2017 Dernière intervention - 13 août 2017 à 07:40 - Dernière réponse : camille34500 124 Messages postés jeudi 8 mars 2012Date d'inscription 13 août 2017 Dernière intervention
- 13 août 2017 à 19:35
Bonjour,
Suite au décès de notre papa, nous devons régler avant le 15/09 chacune la somme de 1.930 euros..... (notre papa avait une bonne retraite).
Mais je ne gagne pas cette somme en invalidité et même si je la gagnais, payer ne me ferait plus régler loyer, edf, assurances, mutuelle, etc etc comme tout un chacun.
Puis je demander un étalement de cette dettes ?
Parce que là......
Merci à toutes et tous
Excellent dimanche
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10 réponses

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condorcet 24024 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 17 décembre 2017 Dernière intervention - 13 août 2017 à 08:08
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Utile
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Puis je demander un étalement de cette dettes ?
Réponse affirmative.
Ce n'est pas un droit mais une faveur pouvant être accordée en demandant cet échelonnement du paiement de votre dette auprès du service chargé du recouvrement de cet impôt.
Bonne féria !
camille34500 124 Messages postés jeudi 8 mars 2012Date d'inscription 13 août 2017 Dernière intervention - 13 août 2017 à 08:16
merci beaucoup Condorcet pour la réponse et la Féria !
Mais ils ne sont pas obligés d'accepter :( ?
condorcet 24024 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 17 décembre 2017 Dernière intervention > camille34500 124 Messages postés jeudi 8 mars 2012Date d'inscription 13 août 2017 Dernière intervention - 13 août 2017 à 08:30
Mais ils ne sont pas obligés d'accepter :( ?
Pas du tout.
Cette faveur ne peut qu'être accordée par le comptable public sous sa seule et unique responsabilité de ses deniers personnels s'il ne parvenait pas à percevoir l'impôt.
Pour cette raison, il n'est jamais sûr d'obtenir satisfaction.
En cas de succès le délai accordé ne sera pas important.
Joignez à votre demande d'échelonnement un chèque de versement d'un acompte avant le 15 septembre.
camille34500 124 Messages postés jeudi 8 mars 2012Date d'inscription 13 août 2017 Dernière intervention > condorcet 24024 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 17 décembre 2017 Dernière intervention - 13 août 2017 à 09:14
olala....... ben je sais pas comment je vais faire j'ai fait mon budget en serrant au maximum et je comptais donner 190 euros sur 10 mois. Je ne peux pas plus....
Ca va être des ATD etc.....
condorcet 24024 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 17 décembre 2017 Dernière intervention > camille34500 124 Messages postés jeudi 8 mars 2012Date d'inscription 13 août 2017 Dernière intervention - 13 août 2017 à 10:22
Ca va être des ATD etc.....
ATD + les etc.....c'est certain.
Vous avez certainement récupéré quelques monnaies sur le compte bancaire de votre père, dès lors qu'il bénéficiait d'une retraite très confortable pour être redevable de près de 2000 € d'impôt sur le revenu ?
camille34500 124 Messages postés jeudi 8 mars 2012Date d'inscription 13 août 2017 Dernière intervention > condorcet 24024 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 17 décembre 2017 Dernière intervention - 13 août 2017 à 14:03
hélas non..... car il profitait de sa retraite et il avait bien raison vu le nombre d'années travaillées.... Nous avons eu l'assurance décès qui couvrait les frais d'obsèques sinon je ne poserai pas la question condorcet.
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anemonedemer 1639 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 17 décembre 2017 Dernière intervention - 13 août 2017 à 14:05
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S'il y avait surtout des dettes vous auriez pu refuser l'héritage.
camille34500 124 Messages postés jeudi 8 mars 2012Date d'inscription 13 août 2017 Dernière intervention - 13 août 2017 à 16:59
bonjour,
Non anemonedemer pas de dettes.... il vivait bien avait droit à un découvert qui a été comblé par un livret à côté, mais c tout.... donc pas de biens immobiliers et je ne savais pas qu'il fallait refuser héritage mais lequel ? De toute façon les impôts s'adressent aux héritiers directs....
anemonedemer 1639 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 17 décembre 2017 Dernière intervention - 13 août 2017 à 17:27
Ils s'adressent aux héritiers, sauf si ceux-ci ne sont pas héritiers, justement.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/8224-renonciation-a-succession-procedure-et-formalites
camille34500 124 Messages postés jeudi 8 mars 2012Date d'inscription 13 août 2017 Dernière intervention > anemonedemer 1639 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 17 décembre 2017 Dernière intervention - 13 août 2017 à 19:35
Oui donc c'est trop tard puisque je suis sa fille ils ne vont pas chercher plus loin
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