Stationnement sous mes fenetres
mamieb
-
13 août 2017 à 10:52
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 13 août 2017 à 12:55
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 13 août 2017 à 12:55
A voir également:
- Stationnement sous mes fenetres
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Argument pour carte de stationnement ✓ - Forum AAH / Handicap
- Distance de stationnement devant un bateau - Forum Automobile
- J'ai accroché une voiture en stationnement et je suis parti - Forum Automobile
2 réponses
BmV
Messages postés
90518
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 avril 2024
18 038
Modifié le 13 août 2017 à 11:01
Modifié le 13 août 2017 à 11:01
Sous les fenêtres ou pas, le stationnement sur le trottoir est interdit par l'article R417-11 (8° a) du code de la Route
ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039278155/2019-10-26/
Il est classé "très gênant" est sanctionné d'une amende de troisième classe (135.- €) et possible mise en fourrière.
Il peut sembler judicieux de rappeler cela au maire (officier de police) et aux agents de police, de préférence même par écrit, afin qu'ils remplissent leur mission.
Il en est évidemment tout à fait autrement si le stationnement sur trottoir est autorisé à cet endroit, avec notamment des emplacements tracés au sol.
Le restaurateur n'est pour rien dans cette histoire...
" La poule qui chante le plus haut n'est pas celle qui pond le mieux. " - Thomas Fuller
ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039278155/2019-10-26/
Il est classé "très gênant" est sanctionné d'une amende de troisième classe (135.- €) et possible mise en fourrière.
Il peut sembler judicieux de rappeler cela au maire (officier de police) et aux agents de police, de préférence même par écrit, afin qu'ils remplissent leur mission.
Il en est évidemment tout à fait autrement si le stationnement sur trottoir est autorisé à cet endroit, avec notamment des emplacements tracés au sol.
Le restaurateur n'est pour rien dans cette histoire...
" La poule qui chante le plus haut n'est pas celle qui pond le mieux. " - Thomas Fuller
Bonjour,
Si personne ne bouge, pas même les agents assermentés, c'est que l'infraction n'en est pas une.
Vous avez été voir la gendarmerie, pour en savoir un peu plus ?
Si personne ne bouge, pas même les agents assermentés, c'est que l'infraction n'en est pas une.
Vous avez été voir la gendarmerie, pour en savoir un peu plus ?
BmV
Messages postés
90518
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 avril 2024
18 038
>
mamieb
13 août 2017 à 11:26
13 août 2017 à 11:26
Stationner sur un trottoir ne serait donc plus une infraction depuis ce matin ?
Bon.
Je le note...
Bon.
Je le note...
Misha-d'ok
>
BmV
Messages postés
90518
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 avril 2024
13 août 2017 à 11:37
13 août 2017 à 11:37
Bonjour,
Chez moi le stationnement sur trottoir est une tolérance.
Juste deux roues, d'ailleurs impossible de mettre plus.
Et inutilisable pour les poussettes, manque de largeur.
Chez moi le stationnement sur trottoir est une tolérance.
Juste deux roues, d'ailleurs impossible de mettre plus.
Et inutilisable pour les poussettes, manque de largeur.
BmV
Messages postés
90518
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 avril 2024
18 038
>
Misha-d'ok
13 août 2017 à 12:13
13 août 2017 à 12:13
" le stationnement sur trottoir est une tolérance. " : toléré ne veut pas dire légal !
En Droit, il ne faut pas mélanger ce qui est pratiqué au quotidien, par facilité, et ce qui est autorisé;
" Et inutilisable pour les poussettes, manque de largeur. " : CQFD !
Les piétons sont fondés à porter plainte et c'est le maire qui sera désigné responsable pour négligence.
En Droit, il ne faut pas mélanger ce qui est pratiqué au quotidien, par facilité, et ce qui est autorisé;
" Et inutilisable pour les poussettes, manque de largeur. " : CQFD !
Les piétons sont fondés à porter plainte et c'est le maire qui sera désigné responsable pour négligence.
Misha-d'ok
>
BmV
Messages postés
90518
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 avril 2024
13 août 2017 à 12:17
13 août 2017 à 12:17
j'en ai deja parler avec le maire ,la police ,le restaurateur ( chez qui vont les proprietaires des vehicules )mais rien ne bouge
Mon intervention est juste un élément, pouvant justifier que personne ne bouge.
Mon intervention est juste un élément, pouvant justifier que personne ne bouge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 13 août 2017 à 11:08
Modifié le 13 août 2017 à 11:14
Il faut penser à la sacro-sainte prospérité économique de la commune.
Mais obliger les mamans à poussette et les handicapés, notamment en fauteuil roulant, à risquer leur vie en descendant du trottoir, ça, ça ne fait pas "mauvais genre", sans doute ?
" qui certainement préfèrera ne rien faire. " : il n'a pas à "préférer" faire ou pas, ses fonctions d'officier de police l'obligent à verbaliser ou à faire verbaliser !
13 août 2017 à 11:31
Dans ce cas , et si le stationnement est interdit, faites un courrier recommandé au maire, lui signifiant que s'il se produit un accident, vous n'hésiterez pas a témoigner contre son inaction.
13 août 2017 à 12:15