Ravalement de façade [Résolu]

cathy - 13 août 2017 à 11:43 - Dernière réponse :  Cathy
- 13 août 2017 à 19:10
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un local commercial dans une copropriété. Pour cause de sécurité, l' AG vient de voter le ravalement de la façade avec le changement des balcons-garde corps.
Le syndic a-t-il le droit de me faire payer les nouveaux balcons-garde corps ?
Cela fait-il partie des charges communes ? Car les balcons sont des parties privatives, non ?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Cordialement
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3 réponses

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anemonedemer 1619 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 13 août 2017 à 12:25
+1
Utile
Bonjour,
Il est courant au contraire que les balcons et garde-corps soit des parties communes. Mais relisez votre RdC.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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rambouillet41 2093 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 13 août 2017 à 18:57
+1
Utile
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Bonjour,

Le syndic a-t-il le droit de me faire payer les nouveaux balcons-garde corps ? 
Cela fait-il partie des charges communes ? Car les balcons sont des parties privatives, non ?


Cela dépend de chaque RdC qu'il faut bien lire :
  • soit les garde corps sont des parties communes, alors dans ce cas vous devez payer suivant les tantièmes prévus. A vérifier également que ce ne soit pas des tantièmes spéciaux
  • soit les grade corps sont des parties privatives, et dans ce cas vous n'avez rien à payer
  • soit rien n'est inscrit, alors deux cas se présentent :

1- les gardes corps sont scellés et dans ce cas ce sont des parties communes
2- les gardes corps sont "vissés" sur des parties scellées, alors la partie vissée est privative
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Merci beaucoup pour vos précisions. Je vais regarder le rdc.
Bien cordialement
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