Ravalement de façade
Résolu
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2 réponses
Utilisateur anonyme
13 août 2017 à 12:25
13 août 2017 à 12:25
Bonjour,
Il est courant au contraire que les balcons et garde-corps soit des parties communes. Mais relisez votre RdC.
Il est courant au contraire que les balcons et garde-corps soit des parties communes. Mais relisez votre RdC.
rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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13 août 2017 à 18:57
13 août 2017 à 18:57
Bonjour,
Cela dépend de chaque RdC qu'il faut bien lire :
1- les gardes corps sont scellés et dans ce cas ce sont des parties communes
2- les gardes corps sont "vissés" sur des parties scellées, alors la partie vissée est privative
Le syndic a-t-il le droit de me faire payer les nouveaux balcons-garde corps ?
Cela fait-il partie des charges communes ? Car les balcons sont des parties privatives, non ?
Cela dépend de chaque RdC qu'il faut bien lire :
- soit les garde corps sont des parties communes, alors dans ce cas vous devez payer suivant les tantièmes prévus. A vérifier également que ce ne soit pas des tantièmes spéciaux
- soit les grade corps sont des parties privatives, et dans ce cas vous n'avez rien à payer
- soit rien n'est inscrit, alors deux cas se présentent :
1- les gardes corps sont scellés et dans ce cas ce sont des parties communes
2- les gardes corps sont "vissés" sur des parties scellées, alors la partie vissée est privative