Conduite d'un véhicule sans assurance

Diallo - 13 août 2017 à 16:03 - Dernière réponse : clebreton 898 Messages postés jeudi 24 mars 2016Date d'inscription 18 septembre 2017 Dernière intervention
- 13 août 2017 à 19:20
Bonjour j'aimerais bien savoir j'ai mon ami qui a pris ma voiture sans ma permission et la voiture n'est pas assurée il a touché la voiture d'une autre personne mais rien de grave arrivée à la police je n'ai pas dénoncé mon ami mais ils savent que c'était pas moi au volant j'ai un jugement j'aimerais savoir qu'est-ce que je risque merci de bien vouloir me répondre
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2 réponses

Répondre au sujet
gerber1 15391 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 11 octobre 2017 Dernière intervention - 13 août 2017 à 16:12
+1
Utile
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j'ai un jugement j'aimerais savoir qu'est-ce que je risque
Bonjour
Tout véhicule doit etre assuré,donc c'est un délit : Défaut d'assurance.
’article L324-2 du code de la route
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
clebreton 898 Messages postés jeudi 24 mars 2016Date d'inscription 18 septembre 2017 Dernière intervention - 13 août 2017 à 19:20
sans compter de devoir payer les dommages causés
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