Les pompes funèbres ont elle le droit de démonté une sépulture ? [Résolu]

jjpc - 13 août 2017 à 20:26 - Dernière réponse : gerber1 15391 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 11 octobre 2017 Dernière intervention
- 13 août 2017 à 22:03
Bonjour,
le dossier de succession de mon fils n est toujours pas réglé depuis plus de 15 ans le tribunal attend la majorité de ses frères et sœur. les pompes funèbres dont j'ai accepté en signant le devis se retourne vers moi pour que je leur paye immédiatement plus de 5500 euros (que je n'ai pas) si non dans 15 jours il procéderons au démontage complet de la sépulture. il ont déjà pris la stèle il y a plus de 10 ans. Ont il le droit de faire ca ?
que puis je faire ? merci d'avance de bien vouloir prendre le temps de me répondre et tous vos conseils sont les bien venu merci
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1 réponse

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gerber1 15391 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 11 octobre 2017 Dernière intervention - 13 août 2017 à 22:03
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Utile
Bonjour
C'est le tribunal qui gère la succession ????
Mais si depuis 15 ans les P.F. n'ont pas été payées ,c'est normal qu'ils récupèrent la stèle;et qu'ils vous demandent de payer les frais funéraires de votre fils.
Mais ils ne peuvent pas enlever un caveau et encore moins un cercueil ( il faut une exhumation )
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