Signaler

Réserve héréditaire et usufruit du parent survivant [Résolu]

Posez votre question Dan - Dernière réponse le 14 août 2017 à 17:23 par MimiMouette
Bonjour,
Nous avons fait une donation au dernier vivant en époux et nous opterons pour un usufruit total des biens. Lors de la 1ère succession et décès d'un époux, notre fille peut-elle demander immédiatement sa réserve héréditaire et éventuellement faire vendre la maison en cas de manque de liquidité ? Où le survivant garde t'il la totalité en usufruit et notre fille héritera au décès du 2ème époux. Merci beaucoup de votre écoute, respectueusement. Daniel
Utile
+2
plus moins
bonjour,

Nous avons fait une donation au dernier vivant en époux et nous opterons pour un usufruit total des biens. Lors de la 1ère succession et décès d'un époux, notre fille peut-elle demander immédiatement sa réserve héréditaire et éventuellement faire vendre la maison en cas de manque de liquidité ?
Non. Sa réserve sera entre ses mains sous la forme de la nue-propriété des biens du défunt. Mais elle ne pourra en disposer qu'après le 2e décès.

Où le survivant garde t'il la totalité en usufruit et notre fille héritera au décès du 2ème époux.
Le survivant garde sa part en pleine propriété, et obtient la part de son époux défunt en usufruit, et votre fille hérite de la nue propriété de cette part au premier décès, et de la propriété totale au 2e décès.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une