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Arbres en limite de propriete

Résolu
kokoch - 15 août 2017 à 03:58
 Utilisateur anonyme - 15 août 2017 à 22:07
Bonjour,
j'ai acheté une propriété sur terrain 10 000 m2, et à la limite une clôture séparative des arbres existants depuis plus de 30 ans ,suis je obligé de les arracher

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
15 août 2017 à 22:07
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150120/2020-12-03/
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Réponse 2 / 2
dd
15 août 2017 à 21:52
Ce qui est sur c'est que vous devez les élaguer de façon qu'aucune branche ne surplomb le terrain de votre voisin.
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